Entreprise publique la poste et activités postales

M. Gélard est doyen, certes, mais certains d’entre nous sont également affectés de titres universitaires et ils n’essaient pas pour autant de parodier ou de dévoyer le rôle du Sénat. Monsieur Gélard, en l’occurrence, vous vous comportez plus comme un saint Jean Bouche d’or que comme un doyen ! Mon collègue Daniel Raoul vient de le dire, si vo...

Si vous trouvez que tel doit être réellement le fonctionnement du Parlement, pour notre part, nous ne pouvons accepter que le Sénat soit ainsi la métairie du Gouvernement !

Nous assistons depuis plusieurs années à une baisse brutale des effectifs de La Poste. Certes, la direction n’impose pas de plan de licenciement, mais elle procède par non-remplacement de nombreux départs à la retraite. Aujourd’hui, pour deux départs à la retraite, l’entreprise n’embauche qu’un seul contractuel. Après 10 000 suppressions d’empl...

… tandis qu’augmentait en outre la proportion des travailleurs à temps partiel, jusqu’à représenter environ un tiers de l’effectif total. En Allemagne, Deutsche Post a été privatisé en 2000. Il y avait 26 000 bureaux de poste avant la privatisation, contre 13 000 aujourd’hui, dont la majorité n’est plus constituée que de simples points de vent...

En 2007, 250 bureaux de poste supplémentaires ont été fermés et la faillite des fonds de pension a mis à mal la retraite des postiers, avec un déficit de 5 milliards d’euros. Aujourd’hui, certains pays, comme le Japon, reviennent sur la privatisation de leur poste Dans un contexte de crise économique majeure, marqué par un accroissement du ch...

Il est évident qu’en cautionnant la suppression de milliers d’emplois, en ouvrant la voie de la privatisation de La Poste, vous altérez grandement la notion même de service public postal. L’instauration du moratoire que nous proposons permettrait de répondre à toutes ces interrogations et de concevoir, enfin, une nouvelle politique de l’emploi...

Certes, la loi ne peut empiéter sur le domaine réglementaire. Pour autant, quand elle traite du service public, l’égalité d’accès doit être garantie. Or, si l’on entre dans une logique qui accélérera la diminution des emplois, le service public ne pourra pas être assuré dans les zones plus ou moins reculées faute d’un nombre suffisant d’agents...

Comme vient de le dire avec talent mon collègue et ami Didier Guillaume, l’article 1er constitue le cœur – on pourrait aussi parler de « noyau dur » –de ce projet de loi. Le Gouvernement a d’ailleurs, sans ambiguïté, annoncé la couleur : si ce texte est adopté, La Poste cessera d’être une entreprise publique pour devenir une société anonyme. ...

Regrettant pour sa part que l'on puisse envisager de cantonner la consultation populaire à une simple réponse positive ou négative, M. Jean-Jacques Mirassou a estimé que les enjeux méritent de plus larges débats et, quoi qu'il arrive, nécessitent la prise en considération de ceux qui se sont déplacés pour participer aux votations. Puis, reconn...

a fait remarquer que ce type d'amendement dénote un certain pessimisme des membres du groupe de l'Union centriste quant à la pérennité d'un service postal de qualité.

L’un des principes fondamentaux du service public est celui d’adaptabilité. Il signifie que, chaque fois que c’est nécessaire, le service public peut être modifié pour répondre aux nécessités de l’intérêt général. Toutefois, cette modification ne saurait contrevenir aux principes d’égalité et de continuité, principes à valeur constitutionnelle....

L'amendement n° 367 a été l’occasion de montrer que deux conceptions du service public s’opposaient, la vôtre et la nôtre. Nous en ferons la démonstration jusqu’au bout, s’il le faut, car nous ne lâcherons pas, chers collègues ! Nous n’entendons pas non plus fuir nos responsabilités, d’autant que les explications de M. Longuet ne nous ont pas ...

Vous refusez de prendre ce débat au sérieux et d’assumer vos responsabilités. Nous prenons les nôtres et nous continuerons, sereinement et sérieusement, de défendre notre conception du service public.

a considéré qu'il aurait été plus confortable pour les sénateurs que la discussion du projet de loi sur La Poste soit étalée sur deux semaines.

a estimé que cet amendement reflète la ligne de partage entre ceux qui se contentent de points de contact comme pis-aller et ceux qui veulent des bureaux de poste de plein exercice.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. Michel Teston a fort bien mis au jour les chausse-trappes du présent projet de loi en ce qui concerne les aspects réglementaire et financier. Je m’efforcerai pour ma part de traduire devant notre assemblée le sentiment de l’opinion publique sur ce sujet. Le débat sur le de...

Au total, et malgré la tentative qui est la vôtre de travestir la nature du clivage qui va immanquablement se faire jour ici, il y aura bien – ce n’est pas une surprise – une nette ligne de partage entre les positions de la gauche et les vôtres. Elle se manifestera aussi sûrement qu’apparaissent aux yeux des Françaises et des Français les vérit...

Pourtant, le Gouvernement ne cesse de répéter que ce texte n’a rien à voir avec un tel objectif et il essaie de nous faire croire que ses intentions se limitent à un simple ajustement technique. Vous comprendrez que nous ne pouvons pas nous cantonner à une lecture crédule des textes que vous nous soumettez, car les faits ne plaident pas en votr...

On sait où nous en sommes cinq ans plus tard ! Ne soyez donc pas surpris, messieurs les membres du Gouvernement, si nous faisons peu de cas de vos promesses en ce qui concerne la pérennité des institutions publiques transformées en sociétés anonymes. Nous sommes, quant à nous, fermement opposés à ce qui est au cœur du présent projet de loi : ...

Dans la population, la crainte est grande de voir cette dérive s’accélérer. Il faut donner les moyens à La Poste de sortir par le haut, et c’est en respectant son statut d’EPIC que les pouvoirs publics doivent proposer à cette institution les réformes et les ressources financières lui permettant d’affronter, au service de la collectivité, les ...