Entreprise publique la poste et activités postales

Bref, c’est l’histoire de la poule et de l’œuf ! Des milliers d’élus se battent quotidiennement contre le recul des services publics, que l’on peut qualifier de « déménagement du territoire ». Ils se battent aussi pour augmenter le nombre d’habitants dans les territoires ruraux et y faire vivre des services et une économie, ou tout au moins po...

Monsieur le ministre, à l’instar de Martial Bourquin, je dis ce que je pense, mais, au préalable, je prends la peine de réfléchir à ce que je vais dire. Mon collègue n’a pas voulu vous prêter de mauvaises intentions : il décrit la dégradation qu’entraîneront les dispositions adoptées. Un seuil irréversible a été franchi avec le passage du stat...

Je souscris tout à fait aux propos de mon collègue. En tant qu’élu de la Haute-Garonne, je suis confronté aux réalités d’un territoire qui comprend aussi bien une grande ville, avec des zones ou des quartiers « sensibles », que des communes périurbaines et des campagnes « profondes ». Aucune séance du conseil général, par définition moment d’e...

Au travers de cet amendement, il s’agit de réaffirmer une nouvelle fois notre opposition au changement de statut de La Poste, même si le seuil de l’irréversibilité semble avoir été franchi hier soir. Nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, mais nous estimons qu’il faut le répéter pour que chacun comprenne bien les enjeux de ce projet de ...

Nous touchons véritablement là aux conséquences de l’article 1er que le Sénat a adopté cet après-midi. L’article 2 prend en effet soin de détailler les missions de service public de La Poste. Il s’agit de dispositions fondamentales de ce projet de loi. Chacune d’entre elles mérite donc d’être définie le plus précisément possible. Dans cette pe...

Cela peut aussi toucher à l’identité nationale, en effet. La Poste est aussi de plus en plus fréquemment le dernier service public de proximité. Dans les campagnes, quand l’école a fermé, le bureau de poste demeure souvent le dernier symbole de la présence de l’État. La Poste incarne donc de ce point de vue le dernier rempart avant la déserti...

Monsieur le président, je vais essayer de ne pas me retrouver dans le rouge ! Comme cela a été dit à de nombreuses reprises, La Poste est très fortement liée à notre conception de la République. C’est le service public que nos concitoyens apprécient le plus.

Quelles que soient les difficultés actuelles, nous devons tenir compte de l’histoire de notre pays, qui repose sur la construction méthodique et pertinente des services publics, singulièrement depuis 1945.

Celle-ci montre que le secteur public et en son sein les entreprises publiques ont été un facteur déterminant de l’essor économique et social de notre pays et de l’exercice de la démocratie dans plusieurs dimensions, je pense aux transports, à l’énergie, aux communications et à la santé. Le secteur public, même affaibli à cause des attaques su...

L’expérience des privatisations, en France comme dans d’autres pays, montre que celles-ci s’accompagnent systématiquement de restrictions et d’inégalités pour la population dans son ensemble et d’un recul pour une majorité de salariés des entreprises concernées. Ce sont toujours in fine les usagers les grands perdants de ces privatisatio...

Dans mon argumentation, j’ai essayé tout à l'heure de faire valoir les liens prégnants qui existaient entre la République et son service public. En dépit de toutes les assurances qui sont apportées, vous n’arrivez finalement pas à nous convaincre qu’une société anonyme peut être représentative du service public, et donc de la République elle-m...

Que ce débat ait lieu à l’article 1er ou à l’article 2, peu importe : il se situe de toute façon au cœur de nos préoccupations et de celles des usagers de La Poste. Nous avons déjà esquissé ce débat en commission, certains considérant que les agences postales communales représentent un moyen terme intéressant ; d’autres, dont je fais partie, e...

M. Jean-Jacques Mirassou. Plutôt que de faire appel à la brigade du canton voisin, parfois très éloignée, les usagers ont renoncé à porter plainte, ce qui a permis aux promoteurs de la réforme de la justifier après coup.

Ce qui est en cause, ce sont les moyens que l’on donne au secteur public. Là encore, il y a, d’un côté, les optimistes modérés et, de l’autre, les pessimistes, dont nous sommes, qui constatent le nivellement par le bas de la conception du service public, lequel s’accélérera inévitablement en cas de changement de statut, l’effet d’aubaine se man...

Mon intervention s’inscrit dans le même registre que celle de M. Michel Teston. Remarquons au passage que nos collègues Verts sont sans doute un peu plus naïfs que nous.

Mais la détermination du ministre et du rapporteur est telle que, même sur ce point, ils refusent la moindre concession. Au-delà des pensées, on trouve des arrière-pensées récurrentes. On ne peut donc pas s’empêcher d’imaginer que les incertitudes qui pèsent sur les conditions dans lesquelles s’effectuera l’actionnariat de la Caisse des dépôts...

La logique du passage au statut de société anonyme prédispose à l’application des dispositions du code du commerce. Restant attachés au statut de l’EPIC, largement indépendant du code du commerce, nous préconisons la suppression de cet alinéa qui vise à soumettre La Poste aux dispositions de ce code.

Nous arrivons au terme d’un débat qui s’est manifestement apaisé par rapport à hier soir. Cependant, malgré les efforts des uns et des autres, nous devons faire le constat que les lignes n’ont pas bougé ! D’un côté, M. le ministre, en s’appuyant sur les options gouvernementales, essaie de nous faire croire que le changement de statut de La Pos...

Au-delà de l’altération du service rendu à la population, il est intéressant de constater que la recherche du profit aura inévitablement des conséquences directes, non seulement sur les conditions de travail, mais également sur l’effectif considérable des postiers, ces femmes et ces hommes qui, aujourd’hui, travaillent au service de l’immense m...

Au moment où nous nous acheminions vers une discussion plus calme, le doyen Gélard ranime l’assemblée !