Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

L'objectif de la rentabilité conditionne logiquement la chaîne partant de la production à la commercialisation, mais certains niveaux ont plus de mal à dégager des marges. La politique gouvernementale manque de cohérence, au moment même où les débats sur les retraites mettent en avant les carrières longues et pénibles, en présentant un texte de...

L'information du consommateur est essentielle et il convient d'attirer son attention sur le fait que parfois les produits les plus compétitifs en termes de prix ont parcouru des milliers de kilomètres générant un bilan écologique, notamment carbone, particulièrement peu satisfaisant. En la matière, si une action règlementaire est indispensable,...

Comment les récentes victimes des tempêtes vont-elles accueillir cette belle amélioration, qui ne sera pas rétroactive ? Cela créera inévitablement un débat ! L'amendement n° 491 est adopté et devient article additionnel.

Je suis surpris ! Cette diligente transcription dans la loi de toutes les humeurs, de tous les dérapages verbaux du Président de la République n'est pas digne de l'intelligence collective qui a oeuvré pendant un mois et demi au Sénat pour aboutir au présent texte.

Mais aucune méthodologie n'est-elle définie pour l'évaluation des ressources ? Car ce n'est pas en embarquant les uns et les autres sur le même bateau que l'on déterminera plus précisément la population de telle ou telle espèce dans une zone maritime extrêmement vaste !

Chacun replacera la loi dans son contexte. Il n'y a pas besoin de la figer dans un espace-temps de court terme. L'amendement n° 140 est retiré. L'amendement de coordination n° 507 est adopté et insère une division additionnelle après le titre III. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel ...

Écrire que la politique de l'alimentation relève également du ministre de la santé est une simple question de bon sens : adopter cet amendement ne mange vraiment pas de pain !

Il est en effet ambigu de présenter ce texte comme un projet de loi de modernisation et, en même temps, de prétendre qu'il est capable de répondre à l'urgence : si urgence il y a, elle l'emporte sur le fond. Le ministre a délibérément indiqué une priorité de ce texte : instituer une politique publique de l'alimentation. Or, la discussion se f...

Le plan a un caractère régional. Son élaboration est un exercice politique, elle ne peut pas être confiée aux seuls professionnels.

Nous en revenons au débat de ce matin sur la manière de valoriser et de préciser le rôle du CNA. Refuser cet amendement est contreproductif !

La question est purement réglementaire. L'amendement n° 21 est retiré. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :

Les distributeurs, depuis qu'on leur a interdit les marges arrière, jouent sur les quantités et à la sortie, les prix de vente ne baissent pas. Je sollicite l'intelligence collective de notre commission et du gouvernement pour prendre en compte l'intérêt du consommateur.

J'observe, monsieur le rapporteur, que vous allez bientôt nous proposer un amendement « de clarification » n° 448 dont vous nous direz sans doute qu'il apporte une précision...

Il y a des précisions plus précises que d'autres... L'amendement n° 449 est adopté. L'amendement n° 329 n'est pas adopté. L'amendement de précision n° 450 est adopté. L'amendement n° 196 est retiré. L'amendement n° 136 n'est pas adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements ...

Je conçois qu'il faille un dispositif d'assurance dans une profession qui doute de son avenir, mais ne craignez-vous pas de faire des jaloux ? Les aléas sont consubstantiels à la profession, mais les médecins pourraient présenter une demande, tant sont devenus importants, dans nos sociétés procédurières, les risques liés à la pratique médicale.

Comment justifier, monsieur le ministre, de telles distorsions dans le montant des primes ? Ne sont-elles donc pas indexées sur les rendements à l'hectare ?

Évoquant le volet du projet de loi relatif à l'alimentation, M. Jean-Jacques Mirassou a mis l'accent sur les difficultés des consommateurs, souhaitant qu'ils ne subissent pas toutes les conséquences des difficultés du secteur alors qu'ils sont eux aussi soumis à la crise.