Loi de finances pour 2011

Nous comprenons que le nouveau ministre veuille étrenner ses galons en justifiant un certain nombre de positions prises par le Gouvernement dans la précipitation, mais on ne peut pas laisser dire qu’il y aurait les modernistes, d’une part, qui seraient pour la suppression de la taxe professionnelle, et les rétrogrades, d’autre part, qui s’arc-b...

Tout le monde est d’accord pour dire qu’il fallait initier des mutations, mais à condition de les accompagner de simulations.

Or, au moment où nous parlons, vous êtes absolument incapables de le faire parce que ces dispositions ayant été votées dans la précipitation, vous en êtes réduits à résoudre une équation à multiples inconnues et, manifestement, vous n’êtes pas équipé des logiciels adéquats. Vous nous dites avoir rencontré des chefs d’entreprise qui étaient con...

Mais nous sommes en plein dans le débat ! Lorsque vous obligez les conseils généraux, disais-je, à réduire la voilure en ce qui concerne leurs investissements, les entreprises en pâtissent parce que, dans le bâtiment et les travaux publics, le nombre de réalisations diminue. Dans ces conditions, il me paraît raisonnable – monsieur Arthuis, je...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais reprendre l’argumentation qui a été développée par mes deux précédents collègues. Monsieur le secrétaire d’État, vous voulez entraîner les collectivités locales dans ce que vous appelez un cercle vertueux sur le plan budgétaire, avec à la clé des économies subst...

L’obstination dont font preuve tant M. le rapporteur général que M. le secrétaire d’État en voulant une nouvelle fois aligner l’action des collectivités territoriales sur ce que fait l’État relève manifestement d’un parti pris – je dirais même d’une « fixette » – idéologique. Comme vient de le souligner notre collègue Nicole Bricq, dès lors qu...

Mon propos, et cela n’étonnera personne, s’inscrit dans la même perspective que celui de notre collègue Nicole Bricq. Cessez de nous renvoyer à des rapports ou à des propositions de loi ! La question des collectivités territoriales est bien évidemment au cœur de la discussion budgétaire ! On ne peut pas se contenter de s’intéresser aux collect...

Il n’est pas inutile de rappeler de temps en temps ce qui a été dit ici lors de l’examen de la réforme de l’audiovisuel, il y a maintenant plus d’un an. Le Gouvernement nous expliquait à l’époque que les opérateurs privés continueraient à voler de leurs propres ailes grâce à l’apport de la publicité. Celle-ci devait ensuite permettre de financ...

Nous sommes au carrefour de toutes les contradictions entre les élus, qui se sont évertués depuis 30 ans à rapprocher les décisions des citoyens, et la distanciation mécaniquement imposée par la RGPP. Je m'étonne que nul n'ait évoqué le rôle des préfets, interface par excellence entre l'administration et les élus. Selon les cas, ils appliquent...

Quelles seront les répercussions de l'IFER sur les finances des communes qui se sont engagées dans l'éolien ?

Une participation de l'État de 6 millions d'euros sur un dixième de la population française, c'est bien peu ! Un débat national qui associera tous les acteurs, y compris ceux qui ne sont pas concernés, est indispensable. Un « PNRU II » ? Nous en avons évidemment besoin. Mais quid de son efficacité quand la RGPP, sous prétexte de rationalisation...

Pour une politique de la ville réussie, ai-je oublié de dire tout à l'heure, il faut reconnaître les acteurs sociaux et associatifs qui y participent et provoquer ce déclic, qui a manqué jusqu'à présent, pour enclencher l'engagement citoyen, la participation de tous à la dynamique de rénovation. Aujourd'hui, les habitants considèrent, au mieux,...

Nous avions, lors de notre déplacement à Toulouse, constaté l'inquiétude d'Airbus Industries face aux risques de transferts de technologies liés au CIR. Un sous-traitant nous avait fait part de tracasseries administratives et fiscales liées à ce crédit d'impôt: il ne faudrait pas que l'avantage se retourne contre ceux qui en bénéficient !

Qu'en est-il de la transparence des entreprises dans lesquelles l'État détient une participation financière ? Le Parlement devrait être régulièrement informé de leur situation, en fin ou en début d'année, et auditionner les représentants de l'État. Ce procédé nous aurait évité les déconvenues que nous avons rencontrées avec EADS.

La part de l'Etat dans EADS est-elle si faible qu'elle empêche la France de peser dans les orientations stratégiques de ce groupe ? Si oui, je ne vois pas à quoi cela sert de conserver des participations financières de l'Etat dans des entreprises industrielles. Si l'on cumule la part de 15 % de l'Etat et celle de 7,5 % du groupe Lagardère au se...

Certes, mais ce programme ne garantit pas un retour sur investissement rapide et il est de bien moindre envergure que celui de l'A320.

On ne peut pas passer sous silence les nombreux emplois qui ont été détruits par le plan « Power 8 », notamment dans ma région.