Interventions de Jean-Jacques Mirassou

Dommage, car on n’a pas tout dit !

Personne n’a compris !

Madame la secrétaire d’État, voilà quelques jours, les chaînes d’assemblage de l’A320, à Toulouse et sur d’autres sites français, étaient bloquées à la suite d’un mouvement de grève engageant la totalité des centrales syndicales, qui n’ont pas hésité à évoquer un divorce social entre les travailleurs et la direction. Au-delà des revendications...

Madame la secrétaire d’État, si c’était vrai, le Gouvernement se serait donné les moyens d’intervenir bien en amont de ce qui devait devenir le plan Power 8. Or il ne l’a pas fait. Le crédit que j’accorde aux déclarations d’intention est faible et, en l’occurrence, il confine au dérisoire. Au-delà des intentions affichées en termes d’accompag...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord souligner que le fait que la liste des orateurs inscrits dans ce débat ne comporte que deux hommes est en soi symptomatique… Cela montre qu’il reste beaucoup de chemin à faire, y compris pour les parlementaires, dont le rôle consiste pourtant à éclairer, à...

Comment les récentes victimes des tempêtes vont-elles accueillir cette belle amélioration, qui ne sera pas rétroactive ? Cela créera inévitablement un débat ! L'amendement n° 491 est adopté et devient article additionnel.

Je suis surpris ! Cette diligente transcription dans la loi de toutes les humeurs, de tous les dérapages verbaux du Président de la République n'est pas digne de l'intelligence collective qui a oeuvré pendant un mois et demi au Sénat pour aboutir au présent texte.

Mais aucune méthodologie n'est-elle définie pour l'évaluation des ressources ? Car ce n'est pas en embarquant les uns et les autres sur le même bateau que l'on déterminera plus précisément la population de telle ou telle espèce dans une zone maritime extrêmement vaste !

D'autant que la responsabilisation des consommateurs va dans le sens de la régulation de la ressource !

Chacun replacera la loi dans son contexte. Il n'y a pas besoin de la figer dans un espace-temps de court terme. L'amendement n° 140 est retiré. L'amendement de coordination n° 507 est adopté et insère une division additionnelle après le titre III. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel ...

Écrire que la politique de l'alimentation relève également du ministre de la santé est une simple question de bon sens : adopter cet amendement ne mange vraiment pas de pain !

Il est en effet ambigu de présenter ce texte comme un projet de loi de modernisation et, en même temps, de prétendre qu'il est capable de répondre à l'urgence : si urgence il y a, elle l'emporte sur le fond. Le ministre a délibérément indiqué une priorité de ce texte : instituer une politique publique de l'alimentation. Or, la discussion se f...

Le plan a un caractère régional. Son élaboration est un exercice politique, elle ne peut pas être confiée aux seuls professionnels.

Nous en revenons au débat de ce matin sur la manière de valoriser et de préciser le rôle du CNA. Refuser cet amendement est contreproductif !

La question est purement réglementaire. L'amendement n° 21 est retiré. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :

Les distributeurs, depuis qu'on leur a interdit les marges arrière, jouent sur les quantités et à la sortie, les prix de vente ne baissent pas. Je sollicite l'intelligence collective de notre commission et du gouvernement pour prendre en compte l'intérêt du consommateur.

J'observe, monsieur le rapporteur, que vous allez bientôt nous proposer un amendement « de clarification » n° 448 dont vous nous direz sans doute qu'il apporte une précision...

Il y a des précisions plus précises que d'autres... L'amendement n° 449 est adopté. L'amendement n° 329 n'est pas adopté. L'amendement de précision n° 450 est adopté. L'amendement n° 196 est retiré. L'amendement n° 136 n'est pas adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements ...

Le dispositif est-il, dans votre esprit, provisoire ou définitif ?

Je conçois qu'il faille un dispositif d'assurance dans une profession qui doute de son avenir, mais ne craignez-vous pas de faire des jaloux ? Les aléas sont consubstantiels à la profession, mais les médecins pourraient présenter une demande, tant sont devenus importants, dans nos sociétés procédurières, les risques liés à la pratique médicale.