Interventions de Jean-Jacques Mirassou

a évoqué le cas de l'entreprise Molex à laquelle il reproche de s'être implantée à Villemur-sur-Tarn non pas pour développer un projet industriel mais pour s'approprier la technologie maîtrisée sur le site. Il a déploré que, malgré l'engagement financier considérable de l'Etat pour soutenir les constructeurs français, ces derniers n'aient rien ...

a fait observer que, en raison de l'augmentation croissante du prix de l'eau, l'établissement d'un tarif social devient indispensable pour permettre à des usagers connaissant des difficultés financières de continuer à profiter de ce service. Il a également jugé que le Parlement ne devait pas être tributaire du calendrier du comité national de l...

a fait plusieurs remarques : - comme pour le plan de relance, l'argumentation défendue par le grand emprunt donne l'impression que les 35 milliards d'euros de crédits ouverts viennent se substituer à des dépenses qui sont déjà ou qui devraient être inscrites au budget de l'Etat ; - le grand emprunt ne peut pas être disjoint d'une réflexion ...

Très bien !

s'est interrogé sur les retombées concrètes des voyages sur la Lune ainsi que l'amélioration nécessaire de la coopération européenne en matière spatiale.

Enfin, M. Jean-Jacques Mirassou l'a interrogé sur l'articulation entre les recherches publique et privée.

M. Jean-Pierre Sueur vient de prononcer le mot clé, celui de « malaise », qui pèse sur les décisions que nous sommes amenés à prendre depuis quelques jours. Il traduit les hésitations, les errements sémantiques du Gouvernement, qui a évoqué pêle-mêle la « fusion-absorption », la « fusion » ou encore l’ « évaporation ». À toute force, on veut ma...

Je souscris aux propos de mon collègue Claude Bérit-Débat. Toutefois, je souhaite formuler une observation. Tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez assurés de votre attachement, et de celui du Gouvernement, au département. Nous aimerions bien vous croire, mais force est de constater que vous supprimez dans le même temps ...

Il y a là une ambiguïté. Du coup, nous sommes tentés de croire que vous n’êtes pas exempt d’arrière-pensées…

C’est lapidaire !

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur un sujet d’actualité : la disparition de la taxe professionnelle et l’effet négatif de cette mesure sur les entreprises du secteur de l’énergie verte. Jusqu’à présent, les collectivités territoriales, plus particulièrement les communes, ont regardé avec bienveil...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez consacré près des trois quarts de votre réponse à nous expliquer ce que j’avais moi-même décrit dans mon intervention, c’est-à-dire ce qu’a été le passé et ce qui va se passer pour 2010.

Or le problème, comme je l’ai souligné, se posera avec beaucoup d’acuité à partir de 2011. Malgré toutes les explications que vous avez données, je ne peux que revenir sur la thématique générale qui a été développée ici et ailleurs à l’occasion de la suppression de la taxe professionnelle : par cette suppression, vous allez créer une rupture e...

Bien sûr !

Sur le plan de la forme, l’attitude du Gouvernement et de la commission me paraît quelque peu cavalière et, en tout cas, contre-productive par rapport à notre rôle. Comme vous l’expliquez très clairement, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, les amendements qui n’ont pas eu l’aval de la commission sont éjectés et disqualifiés...

La semaine dernière a été consacrée au rôle du conseiller territorial. Dans cette enceinte, certains – j’en faisais partie – s’étonnaient du fait qu’un conseiller territorial soit à même de prendre en charge une mission éprouvante sur les plans thématique et géographique. On s’en rend compte aujourd’hui, ce constat était presque pessimiste. En ...

Au moins cet amendement a-t-il le mérite de figer les points de vue et de permettre à chacun de faire part de sa conception de la métropole et, au-delà, de l’intercommunalité. À ce titre, il est donc important. J’observe par ailleurs que rien n’interdit actuellement aux intercommunalités de dépasser les intérêts des communes concernées pour at...

M. Jean-Jacques Mirassou. Si !

C’est bien dommage !

a déploré que le consommateur ne se repère plus au milieu des multiples signes de qualité et indications commerciales sur les produits alimentaires. Partageant le souci de simplification de ces indications, il a cependant insisté sur la nécessité de développer la traçabilité des produits, qui pourrait être imposée non seulement en magasin mais ...