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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Jean-Jacques Panunzi
Loi de finances pour 2023 (
16 interventions
)
Loi de finances pour 2024 (
12 interventions
)
Ratification d'ordonnances relatives à la corse (
6 interventions
)
Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (
4 interventions
)
Accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (
4 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2022 (
3 interventions
)
Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (
2 interventions
)
évolution du logement de l'aménagement et du numérique (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (
2 interventions
)
Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (
2 interventions
)
Fiscalité de la succession et de la donation (
2 interventions
)
Gel des matchs de football le 5 mai (
2 interventions
)
Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (
2 interventions
)
Impacts économique social et politique de l'intelligence artificielle générative (
2 interventions
)
Mise au point au sujet d'un vote (
2 interventions
)
Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2018 (
1 intervention
)
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (
1 intervention
)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (
1 intervention
)
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