Conférence des présidents

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 4 mai 2010 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 807 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ; - n° 830 de Mme Bariza Khiari à M. le ministre de l’intérieur, de l’out...

 - n° 854 de M. Jean Boyer à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; - n° 859 de M. Michel Billout à Mme la ministre de la santé et des sports ; - n° 864 de M. René Vestri à M. le secrétaire d’État chargé du commerc...

2°) Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer (n° 607 rectifié, 2008-2009) ;

3°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les réseaux d’ex...

À 15 heures et, éventuellement, le soir : 7°) Questions d’actualité au Gouvernement ; 8°) Suite de l’ordre du jour du matin. SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Lundi 10 mai 2010 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Débat sur l’application de la loi rela...

2°) Débat « l’Hôpital un an après l’examen de la loi au Sénat » (demande de la commission des affaires sociales) ;

Mardi 11 mai 2010 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Débat sur la fiscalité des énergies alternatives (demande du groupe UMP) ;

De 17 heures à 17 heures 45 : 2°) Questions cribles thématiques ; À 18 heures : 3°) Question orale avec débat n° 54 de Mme Michèle André à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des personnes prostituées (demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre...

Le soir : 4°) Question orale avec débat n° 38 de M. Charles Revet à M. le secrétaire d’État chargé des transports sur bilan d’application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (demande de la commission de l’économie) ;

Mercredi 12 mai 2010 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Débat sur l’application de la loi de 2005 sur le handicap (demande des groupes socialiste et du RDSE) ;

2°) Question orale européenne avec débat n° 5 de M. Jean Bizet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la transposition de la directive « services » (demande de la commission des affaires européennes) ;

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Mardi 18 mai 2010 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 775 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; - n° 819 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la minist...

À 21 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Suite du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Jeudi 20 mai 2010 À 9 heures : Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG : 1°) Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC-SPG (n° 381, 200...

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mercredi 27 janvier 2010 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission, n° 170,...

2°) Question orale avec débat n° 54 de Mme Michèle André à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur la situation des personnes prostituées (demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes) ;

De dix-sept heures à dix-sept heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur l’hôpital ; Ordre du jour fixé par le Sénat : À 18 heures : 4°) Suite de l’ordre du jour de l’après-midi. À 19 heures 30, dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Alain Pichon, Doyen des présidents de chambre de la Cour des comptes, faisant fonctio...

Jeudi 11 février 2010 À 9 heures : Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG : 1°) Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations acciden...

Mardi 16 février 2010 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 692 de M. Jacques Mézard à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; - n° 714 de M...

11°) Projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État (Procédure accélérée) (n° 582 rectifié, 2008-2009) ; Mardi 23 février 2010 À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasa...