Conférence des présidents

De 17 heures à 17 heures 45 : 2°) Questions cribles thématiques sur l’avenir des territoires ruraux ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 18 heures et le soir : 3°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. M...

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 ;

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;

5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

Mes chers collègues, je vous rappelle que le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du dimanche 28 février 2010 au dimanche 21 mars 2010. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions priorita...

Le Sénat siège la nuit lorsque la séance se prolonge au-delà de minuit. Vous l’avez noté, la conférence des présidents a prévu que cela se produirait deux fois au cours des prochaines semaines. Y a-t-il d’autres observations ?... Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.

Je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui : Jeudi 22 octobre 2009 À 9 heures 30 : 1°) Question orale avec débat n° 47 de Mme Nathalie Goulet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le contrôle parlementaire de l’action du Fonds stratégique d’investisse...

À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; 3°) Débat européen de suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes et de la commission de l’économie) : - brevets européen et communautaire ; - droits des consommateurs ; - transposition insuffisante d’une directive ferroviaire (mise e...

Semaine d’initiative sénatoriale Mardi 27 octobre 2009 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : Ordre d’appel des questions fixé par le Gouvernement. - n° 607 de Mme Nicole Bonnefoy à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ; - n° 642 de Mme Alima Boumediene-Thiery à M. le ministre d’État, ministre de l’écologi...

mercredi 28 octobre 2009 Ordre du jour réservé au groupe UMP : À 14 heures 30 : - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, présentée par M. Philippe Marini (texte de la commission, n° 534 rectifié, 2008-2009) ;

Jeudi 29 octobre 2009 Ordre du jour réservé aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires : À 9 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de résolution européenne, présentée en application de l’article 73 quinquies du règlement, portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative ...

2°) Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d’assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale, présentée par M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (texte de la commission, n° 33, 2009-2010) ; À 15 heures : Ordre du jour réservé au...

4°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne (texte de la commission, n° 35, 2009-2010) ;

Semaines réservées par priorité au Gouvernement Lundi 2 novembre 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 16 heures et le soir : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispos...

Mardi 3 novembre 2009 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 610 de Mme Anne-Marie Payet transmise à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; - n° 616 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l...

Mardi 10 novembre 2009 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 604 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; - n° 618 de Mme Anne-Marie Escoffier transmise à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’art...

Jeudi 12 novembre 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Vendredi 13 novembre 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi de financement de la sécurité...

2°) Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin, présentée par MM. Louis-Constant Fleming, Jean-Paul Virapoullé et Mme Lucette Michaux-Chevry (texte de la commission, n° 57, 2009-2010) ; 3°) Proposition de loi organique tendant à permettre à Sai...

Mardi 17 novembre 2009 À 14 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement, présentée par MM. François Rebsamen, Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 631, 2008 2009) ; 2°) ...

Monsieur le président du Sénat prononcera l’éloge funèbre de M. André Lejeune le mercredi 24 novembre, à quatorze heures trente. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernem...