Loi de finances pour 2012

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de l’examen des crédits de la mission « Économie », la parole est à M. le secrétaire d’État.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite du débat, nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 106, rapport n° 107). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

L'amendement n° II-216, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales Actions en faveur des familles vulnérables Handicap et dépendance Égalité entre les hommes et les femmes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la v...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Politique des territoires ». La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle aussi que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, ...

L'amendement n° II-173 rectifié ter, présenté par MM. Savary, Béchu, Karoutchi, Lorrain, Milon et de Montgolfier, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales Actions en faveur des familles vulnérables Handicap et dépendance Égalité entre les hommes et les femmes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la v...

L'amendement n° II-85, présenté par M. Teston, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et de l’emploi Dont Titre 2 Tourisme Statistiques et études économiquesDont Titre 2 Stratégie économique et fiscaleDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Teston, rapporteur pour avis.

L’amendement n° II-173 rectifié ter est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B. J’ai été saisi, dans le délai limite, d’une demande d’explication de vote de la part de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Vous avez la parole, ma chère collègue.

Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

L'amendement n° II-18, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

J’appelle en discussion les articles 61 et 61 bis et les amendements qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Solidarité, insertion et égalité des chances

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et de l’emploi Dont Titre 2 Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° II-161, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 61 Insérer un article ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard, le 31 janvier 2012, un rapport portant sur les coûts financiers et les avantages pour les bénéfi...

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-161 rectifié, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Après l’article 61 Insérer un article ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard, le 31 mars 2012, un rapport portant sur les coûts financiers et le...

L'amendement n° II-171, présenté par MM. Mézard, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Baylet et Bertrand, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 61.