Consommation

L’amendement n° 538, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : subis par des consommateurs par les mots : subis par un groupe significatif de consommateurs La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 229 rectifié est présenté par M. Tandonnet, Mmes Dini, Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC. L'amendement n° 537 est présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...

L'amendement n° 539, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : et ayant pour cause commune un manquement d’un même professionnel à ses obligations légales ou contractuelles par les mots : et trouvant une cause commune dans une faute contractuelle ou...

L'amendement n° 401 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Cointat, D. Laurent, Milon et Türk, Mme Bruguière et M. Longuet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : commune un insérer le mot : même La parole est à M. Jean-François Husson.

L'amendement n° 440, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° À l’occasion de la vente, de la location de biens, ou de la fourniture de services ; La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 230 rectifié, présenté par M. Tandonnet, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : effectivement réalisée La parole est à M. Henri Tandonnet.

L'amendement n° 327, présenté par MM. Fouché, Milon et Houpert, Mme Farreyrol et MM. Pierre, Cointat, Grignon, Couderc, Houel, Grosdidier, Gaillard, Reichardt, P. Leroy, Cornu, Pointereau, du Luart et Retailleau, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , dès lors que ce manquement est intervenu à compter de la date d...

L'amendement n° 540, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « La recevabilité de l’action est soumise à la réunion des conditions suivantes : « - la preuve par l’association d’une assurance de responsabilité civile ; « - ...

L'amendement n° 439, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gérard Le Cam.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 275 est présenté par Mme Aïchi, M. Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 609 rectifié est présenté par Mme Jouanno, M. Deneux et Mme N. Goulet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les préjudices dont la réparati...

L'amendement n° 3, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’action de groupe ne peut porter que sur la réparation des préjudices patrimoniaux résultant des dommages matériels subis par les consommateurs. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 405 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Cointat, D. Laurent, Milon et Türk, Mme Bruguière et M. Longuet, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : préjudices insérer les mots : , d'un montant égal ou inférieur au seuil fixé par décret en Conseil d'État, La parole est à M. Jean-François Husson.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 273 rectifié est présenté par Mme Aïchi, M. Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 511 rectifié bis est présenté par Mme Jouanno, M. Deneux et Mme N. Goulet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi r...

L’amendement n° 443 est retiré. Et qu’en est-il à présent de l'amendement n° 444, monsieur Le Cam ?

L’amendement n° 439 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 275 et 609 rectifié.

L'amendement n° 407 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Cointat, D. Laurent, Milon et Türk, Mme Bruguière et M. Longuet, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 423-1- ... – L’association de défense des consommateurs dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur ...