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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
216 interventions trouvées.
L'amendement n° 293, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le fabricant ou l’importateur de biens meubles informe également le vendeur professionnel du caractère réparable et amovible des composants indispensables à...
L'amendement n° 286, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Après le mot : délivrée insérer le mot : obligatoirement La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 93, présenté par Mme Lamure, M. Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase I. - Remplacer le mot : lisible par les mots : claire et loyale II. - Après le mot : contrat supprimer la fin de cette phrase. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
L'amendement n° 561, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : professionnels insérer les mots : ou aux réparateurs agréés La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
L'amendement n° 294, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : dans un délai d’un mois La parole est à M. Joël Labbé.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 294 rectifié, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : dans un délai de deux mois Je le mets aux voix.
L'amendement n° 296, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ces pièces sont délivrées par le vendeur au consommateur qui les réclame, hors période de garanties et sans surcoût. Le vendeur professionnel décline toute respon...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la consommation. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission. Chapitre Ier Action de groupe
L'amendement n° 438, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 31 décembre 2013 sur les conséquences de la très faible revalorisation du sa...
L'amendement n° 156 rectifié bis, présenté par MM. Plancade, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après le chapitre Ier du titre II de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure...
Je mets aux voix l'amendement n° 156 rectifié bis. Je suis saisi de vingt-six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 155 rectifié, présenté par MM. Plancade, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Rédiger ainsi cet ali...
L'amendement n° 116, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : défense des consommateurs insérer les mots : dûment saisie La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
L'amendement n° 445, présenté par MM. Vergès et Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 52 Après le mot : national insérer les mots : ou dans les départements d’outre-mer et les collectivités territoriales des outre-mer La parole est à M. Gérard Le Cam.
L’amendement n° 154 rectifié, présenté par MM. Plancade, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin, Hue, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Après la référence : L. 411-1 insérer les mots : , habilitée à exercer une action de groupe, II. - Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 423...
L’amendement n° 441, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 1° Après la référence : L. 411-1 insérer les mots : ou représentative au niveau national dans le domaine de l’environnement 2° Remplacer la seconde occurrence du mot : consommateu...
L’amendement n° 443, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 1° Après la référence : L. 411-1 insérer les mots : ou représentative au niveau national dans le domaine de la santé 2° Remplacer la seconde occurrence du mot : consommateurs par...
L’amendement n° 444, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 1° Après la référence : L. 411-1 insérer les mots : ou représentative au niveau national dans le domaine financier 2° Remplacer la seconde occurrence du mot : consommateurs par l...
L’amendement n° 442, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après la référence : L. 411-1 insérer les mots : ou une association ad hoc spécialement constituée à cette fin La parole est à M. Gérard Le Cam.
L’amendement n° 442 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 274 est présenté par Mme Aïchi, M. Labbé et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 507 rectifié est présenté par Mme Jouanno, M. Deneux et Mme N. Goulet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 1° Après le mot : civile i...
