Consommation

Je suis donc saisi d’un amendement n° 509 rectifié, présenté par M. Marini et ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre V du livre IV du code monétaire et financier est complété par un article L. 452-... ainsi rédigé : « Art. L. 452-... - Les associations de défense des ...

L’amendement n° 503 est retiré. La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote sur l’amendement n° 313 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 343 rectifié, 502 et 597 rectifié bis. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe de l'UDI-UC et, l'autre, du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les con...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 336 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié.

L'amendement n° 238 rectifié, présenté par M. Tandonnet, Mmes Dini, Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Henri Tandonnet.

Je mets aux voix l'amendement n° 238 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 556, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - L'action exercée sur le fondement du chapitre III du titre II du livre IV du code de la consommati...

L'amendement n° 667, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : , et qui n'est plus susceptible de recours, intervenue avant par les mots : qui n'est plus susceptible de recours à La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur, pour présenter cet amende...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 533 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Cointat, D. Laurent, Milon et Türk, Mme Bruguière et M. Longuet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : De même, l’action sur le fondement du chapitre III du titre II du...

L’amendement n° 557, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En ce qui concerne les actions visées au a de l’article L. 423–1, le chapitre III du titre II du livre IV du code de la consommation ne s’applique qu’aux contrats concl...

La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote sur l’amendement n° 533 rectifié bis.

L’amendement n° 558 rectifié, présenté par Mme Lamure, M. Retailleau et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase Remplacer le mot : interrompt par le mot : suspend 2° Seconde phrase Remplacer les mots : L’interruption par les mots : La suspension La parole est à Mme Éli...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. Plancade, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Après le mot : extension rédiger ainsi la fin de cette phrase : au domaine de l’environnement. ...

L’amendement n° 153 rectifié est retiré. L’amendement n° 446, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Après les mots : de la santé insérer les mots : , financier et bancaire La parole est à M. Gérard Le Cam.

L’amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l’article 1635 bis Q du code général...

L’amendement n° 123 rectifié est retiré. Chapitre II Améliorer l’information et renforcer les droits contractuels des consommateurs et soutenir la durabilité et la réparabilité des produits Section 1 Définition du consommateur et informations précontractuelles

L’amendement n° 340 rectifié, présenté par M. Tandonnet, Mmes Létard et Dini, M. Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : artisanale insérer le mot : , agricole La parole est à M. Henri Tandonnet.

L'amendement n° 78 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Farreyrol, MM. Doublet et D. Laurent, Mme Giudicelli, M. Gilles, Mmes Cayeux et Deroche, MM. Milon, Cornu, Pointereau et Cointat, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Houel, Billard, Chauveau, Dallier, Grosdidier et Karoutchi, Mmes Bruguière, Garriaud-Maylam et Sittler, MM. Pinton et Leleux, ...