Consommation

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 281 rectifié, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : A. - Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II du co...

L'amendement n° 521 rectifié, présenté par Mme Bataille, MM. Vaugrenard et Mirassou, Mme Rossignol et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section II du chapitre III du titre I du livre deuxième du code de la consommation, il est introduit...

Les amendements n° 281 rectifié, 282 rectifié et 283 rectifié sont retirés. Monsieur Mirassou, l'amendement n° 521 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 521 rectifié est retiré. L'amendement n° 303, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les vendeurs de produits doivent pratiquer l’affichage d’u...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.

L'amendement n° 622, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

En conséquence, l'article 3 ter est supprimé et les amendements n° 374 rectifié et 284 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 374 rectifié, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, était ainsi libellé ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 559, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : fourniture de services rédiger ainsi la fin de l’alinéa : le professionnel fournit au consommateur, de manière cl...

L'amendement n° 341 rectifié, présenté par Mmes Dini et Létard, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte II. - Alinéa 8 Supprimer les mots : , pour autant qu'elles ne ressortent...

L'amendement n° 449, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Le cas échéant, le prix des biens accessoires non fournis indispensables à l’utilisation du bien ; La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° La durée de la garantie de conformité visée à l'article L. 211-12 et le fa...

L'amendement n° 146 rectifié est retiré. L'amendement n° 270 rectifié, présenté par M. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Supprimer les mots : , de gaz ou d’électricité, Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 451, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et...

L'amendement n° 389 rectifié, présenté par Mmes Dini et Létard, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : coordonnées postales, téléphoniques et électroniques par les mots : coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques La par...

L'amendement n° 94, présenté par Mme Lamure, M. Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Après le mot : électroniques, insérer les mots : lorsqu’elles sont disponibles, La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L'amendement n° 94 est retiré. L'amendement n° 674, présenté par MM. Fauconnier et M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Après le mot : professionnel insérer les mots : de la période pendant laquelle ou La parole est à M. Alain Fauconnier, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 560, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Remplacer les mots : indispensables à l’utilisation par les mots : permettant la réparation La parole est à Mme Élisabeth...

L'amendement n° 292, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Après les mots : à l’utilisation des biens insérer les mots : et les outils non-standards permettant la réparation des biens La parole est à M. Joël Labbé.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 290, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans la limite de dix ans minimum La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 291, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans la limite de cinq ans minimum La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 289, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 1° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le fabricant ou l’importateur de biens d’équipements électriques et électroniques, tels que défini à l’article R. 543-172 du code de l’environnement, inf...