Consommation

L’amendement n° 456, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article ainsi rédigé...

L'amendement n° 16, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 43 Remplacer le mot : ou par le mot : ni La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis.

L’amendement n° 456 est retiré. L’amendement n° 307, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IX de l’article L. 541-10 du code de l’environnement est complété par les mots : « ou de critères permettant un allongement de ...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 44 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 423-11-1. - Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 423-3-1, le juge... La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 520, présenté par Mme Bataille, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 541-10-2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Afin de favoriser le réem...

L'amendement n° 204, présenté par MM. Bizet et Houel, est ainsi libellé : Alinéa 44 Remplacer les mots : peut ordonner par le mot : ordonne La parole est à M. Jean Bizet.

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 503, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. II. - En conséquence, alinéa 7 Remplacer la référence : Art. L. 121–82–2 pa...

L'amendement n° 313 rectifié, présenté par MM. Revet, Pointereau et Pierre, est ainsi libellé : 1° Alinéa 4 Après les mots : restauration commerciale insérer les mots : qu’il s’agisse de vente sur place, à emporter ou à livrer de plats préparés 2° Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Est considéré comme un produi...

L'amendement n° 555, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 49 Remplacer les mots : dont le préjudice a été réparé au terme de la procédure par les mots : qui en ont demandé le bénéfice La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

Les trois amendements suivantssont identiques. L'amendement n° 343 rectifié est présenté par MM. Lasserre et Tandonnet, Mmes Dini, Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 502 est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L...

L’amendement n° 506 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Cambon, G. Bailly, Beaumont, Bécot, Bizet et Buffet, Mmes Bruguière et Cayeux, MM. Cardoux, Carle, César, Cointat, Cléach, Charon, Chauveau, Couderc, Dallier et del Picchia, Mme Des Esgaulx, MM. Doublet, Dufaut, Duvernois, Ferrand et Fouché, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gilles, Gournac, Grignon, Grosdid...

L'amendement n° 676, présenté par MM. Fauconnier et M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : Les modalités de mise en œuvre de la mention « fait maison », les conditions d'élaboration des plats « faits maison » et celles permettant au consommateur d'identifier les ...

L’amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. Revet, Pointereau et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne peuvent utiliser les appellations « restaurant », « traiteur », « auberge », « brasserie », « bistrot », « pizzeria », « table d’hôtes » et « crêperie » que les personnes ou entrepris...

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 278, présenté par Mme Aïchi, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités techniques et juridiques d’un é...

L'amendement n° 509, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre V du livre IV du code monétaire et financier est complété par un article L. 452–... ainsi rédigé : « Art. L. 452–... - Les associations de défense des investisseurs agréées en appl...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote sur l'amendement n° 503.