Enseignement supérieur

A. Rédiger comme suit le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation : Les personnalités extérieures à l'établissement, membres du conseil d'administration, comprennent, par dérogation à l'article L. 719-3, notamment : B. Rédiger comme suit le dernier alinéa du II du texte proposé par c...

Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : secrétaire général par les mots : directeur général des services Exposé sommaire :

Après la deuxième phrase du septième alinéa (1° du 2°) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Il prépare le contrat pluriannuel d'établissement. Exposé sommaire :

Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots : des membres supprimer le mot : élus Exposé sommaire :

Après le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 123-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : 4°bis La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 123-3 du code de l'éducation : « 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ; » Exposé sommaire :

Rédiger comme suit l'intitulé du titre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur Exposé sommaire :