Enseignement supérieur

Rédiger comme suit le 2° du II de cet article : 2° Dans l'article L. 771-1 du code de l'éducation, la référence : « L. 712-7 » est remplacée par la référence : « L. 712-9 », et la référence : « L. 719-11 » est remplacée par la référence : « L. 719-13 » ; Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumet...

Dans le troisième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : des articles 17 à 21 par les mots : de l'article 1 er , des articles 17 à 22 Exposé sommaire :

Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les références : 18, 19 et 21 par les références : 18 et 19 Exposé sommaire :

Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les premier et troisième alinéas de l'article L. 953-2 du code de l'éducation, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services ». Exposé sommaire :

Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre II de la première partie du code de l'éducation est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X « Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur « Art. L. 240. - Un médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement...

Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 233-2 du code de l'éducation : Art. L. 233-2. - Les associations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 233-1 ont vocation à représenter auprès de l'Etat, de l'Union européenne et des autres instances internationales compétentes en matière d'enseignement supérie...

Rédiger ainsi le I de cet article : I. - L'article L. 233-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ; 2° La deuxième phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Elle élit en son sein un président et un bureau pour une durée de deux ans. » ; « 3° La dernière phrase du dernier alin...

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 719-13 du code de l'éducation, après les mots : mobiliers et immobiliers insérer les mots : appartenant à l'Etat Exposé sommaire :

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, après les mots : Au vu de son avis motivé insérer les mots : et sous réserve de l'absence d'avis défavorable du président, tel que prévu à l'article L. 712-2 Exposé sommaire :

Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, ajouter les mots : Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation d'enseignement supérieur, Exposé sommaire :

Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : d'enseignement et de recherche par les mots : d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche Exposé sommaire :

Rédiger comme suit cet article : I. La première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : Leurs activités de formation, de recherche et de documentation font l'objet de contrats pluriannuels d'établissement dans le cadre de la carte des formations supérieures défin...

Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation : Outre les compétences qui lui sont conférées en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, il est consulté sur la po...

Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation, remplacer le mot : université par les mots : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Exposé sommaire :

Compléter le premier alinea du texte proposé par cet article pour le I de l'article L. 713-4 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Elles respectent les orientations stratégiques de l'université définies dans le contrat pluriannuel d'établissement, notamment dans le domaine de la recherche bio-médicale. Exposé sommaire :

Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 713-1 du code de l'éducation, remplacer le mot : décret par le mot : arrêté Exposé sommaire :

Compléter le dernier alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée : La participation d'un suppléant ne s'envisage qu'en cas d'absence du membre titulaire. Exposé sommaire :

Après le troisième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, il comprend un représentant des personnes bénéficiant de la formation continue inscrites dans l'établissement. » Exposé sommaire :

Après le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « II bis . - Le mandat des membres élus du conseil d'administration court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président. Les membres du conseil d'administration siègent valablement jusqu'à la ...

Rédiger comme suit le quatrième alinéa (c) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation : « c) Au moins deux représentants des collectivités territoriales, dont un du conseil régional, désignés par celles-ci. Exposé sommaire :