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Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
5 amendements trouvés
08/12/2009 — Amendement N° II-226 rectifié au texte N° 20092010-100 - Après l'article 50 quinquies (Adopté)
MM. J.L. Dupont, Maurey, les membres du Groupe Union centriste
Après l'article 50 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1 er janvier 2010, les lois de finances ainsi que l'ensemble des documents préparatoires y afférents relatifs aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales présentent un tableau récapitulatif établi après avis de la Cour des com...
05/12/2009 — Amendement N° II-332 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Avant l'article 43 (Retiré)
MM. Maurey, Dubois, Amoudry, Biwer, J. Boyer, J.L. Dupont, Fauchon, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, Merceron
Amendement n° II-200, alinéas 119 à 274 Remplacer ces alinéas par 11 alinéas ainsi rédigés : 1. Avant le 1 er juin 2010, le Gouvernement transmet à l'Assemblée nationale et au Sénat, un rapport présentant des simulations détaillées des recettes de chaque collectivité et par catégorie de collectivités ainsi qu'une estimation de leur variation ...
27/11/2009 — Amendement N° II-99 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. J.L. Dupont, Plancade, au nom de la commission de la culture
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 500.000 500.000 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches ...
27/11/2009 — Amendement N° II-94 rectifié au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Carle, J.L. Dupont, Mmes Papon, Henneron, M. Duvernois, Mme Mélot, M. Humbert
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 4 500 000 4 500 000 Vie étudiante Recherches scientifiq...
19/11/2009 — Amendement N° I-373 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 11 quater (Rejeté)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Merceron, About, Amoudry, Biwer, Borotra, J. Boyer, Deneux, Mme Dini, MM. Dubois, J.L. D...
Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : 1° Au II, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2013 ». 2° Après le mot : « excéder », la fin du III est ainsi rédigée : « 880 euros pour l'imposition des r...
