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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
175 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 (n° 160) Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : et du dégrèvement prévu à l'article 1647 C quinquies B. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 26 Insérer les deux alinéas ainsi rédigés : 1.3 L'article 1518 bis du code général des impôts est complété par un zd) ainsi rédigé : « zd) Au titre de 2010, à 1, 012 pour les propriétés non bâties, à 1, 012 pour les immeubles industriels relevant du 1...
Sur les articles 2 bis à 4 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 24 à 27 Supprimer ces alinéas. Le vote est réservé.
Sur les articles 5 bis A à 12 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Le vote est réservé.
Sur les articles 12 quater à 13 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : cinquième par le mot : sixième Le vote est réservé.
Sur les articles 17 à 20, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Le vote est réservé.
Sur les articles 24 à 32 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – À l’État A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles Ligne 1201 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles Majoration de 50 000 000 €. 14...
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 94 208 94 208 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivi...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Amortissement de dettes reprises par l’État Déficit budgétaire TOTAL Ressources de financement Émissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor) Et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats Ef...
Sur les articles 35 à 43 A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 23 à 31 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « 1° La somme définie au 1° du 1 du II du 1.2 de l'article 43 C de la loi n° du de finances pour 2010 ; « 2° La somme définie au 2° du 1 du II du 1.2 de l'article 43 C de la loi n° ...
L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - des compensations d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties versées au département au titre de l'année 2010 ; II. - En conséquence, après l'alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - des compensa...
Sur l’article 43 D, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur cet article ?... Le vote est réservé.
