Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'amendement n° 64 rectifié.

En conséquence, l’amendement n° 325 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié.

L’amendement n° 141, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yves Détraigne.

L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre, Cornu et Carle, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet a...

L'amendement n° 180 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 252 du code électoral, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L... - Nul ne peut être candidat au second tour des élections municipales s'il ne l'a pas été au...

L'amendement n° 177, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 2123-20, le second alinéa des articles L. 3123-18 et L. 4135-18, et le dernier alinéa de l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : « La part ...

L’amendement n° 28 rectifié ter, présenté par MM. Hyest, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre et Carle, Mme Cayeux et MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau, Sido et Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : prévu en mars 2015 par les mots : prév...

L'amendement n° 382, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 284 du code électoral est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « municipaux de » est inséré le mot : « sept, » ; 2° Au troisième alinéa, apr...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 118 est présenté par M. Doligé. L’amendement n° 144 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. L’amendement n° 118 n’est pas soutenu. La parole est ...

L’amendement n° 31 rectifié bis, présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre et Carle, Mme Cayeux et MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau et Sido, est ainsi libellé : Alinéa 1, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. J...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article16 bis.

L'amendement n° 364, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l'article 17 A est supprimé et l’amendement n° 261 rectifié, le sous-amendement n° 368, les amendements n° 291 et 355, les sous-amendements n° 371, 372 et 373, l’amendement n° 330 rectifié, le sous-amendement n° 378 et les amendements n° 220, 260 rectifié, 179, 91 rectifié, 172 rectifié, 128 et 222 n'ont plus d'objet. Pour l’in...

L'amendement n° 121, présenté par M. Savin, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour être valables, les bulletins déposés dans l’urne ne doivent comporter aucune adjonction ou suppression de noms. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois p...

L'amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après le mot : communautaires, insérer les mots : des conseillers régionaux, Cet amendement n'a plus d’objet.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Christian Favier, pour explication de vote.

L'amendement n° 365, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Cette déclaration déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture est faite dans les formes prévues aux deuxième à cinquième alinéa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS CHAPITRE IER Élection des conseillers municipaux

L'amendement n° 365 est retiré. L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond, Husson et Türk, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 5 Remplacer le nombre : par le nombre : Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 129 rectifié ter, p...

L'amendement n° 344, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé : Avant l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le début du quatrième alinéa de l’article L. 238 du code électoral est ainsi rédigé : « Le nombre ...