Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 2.

L'amendement n° 407, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il donne son avis sur tout projet de modification des limites de la région et sur ceux concernant les départements de son territoire. La par...

L'amendement n° 512 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé: «Il établit pour la région un Agenda 21 prévu au IV de l'article L.110-1 du code de l'environnement La parole est à Mme Hélène Lipietz.

L'amendement n° 191, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après les mots : de développement économique et d’innovation insérer les mots : ainsi que de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche La parole est à M. Gérard Collomb.

L'amendement n° 301, présenté par MM. Patriat, Besson, Krattinger et Fauconnier, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le mot : métropoles par les mots : départements, les métropoles, les intercommunalités ou les communes exerçant une intervention économique Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 300, présenté par MM. Patria...

L'amendement n° 572 rectifié ter, présenté par MM. Rome, Boutant et Camani, Mme Rossignol, MM. Jeannerot, Kerdraon, Eblé, Chastan, Vairetto et Krattinger, Mme Klès et MM. Hérisson, Godefroy, Pointereau et P. Leroy, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Boutant.

En conséquence, l'article 2 bis est supprimé. Chapitre II Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l’action publique Section 1 Les collectivités territoriales chefs de file

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 304, présenté par MM. Patriat, Besson et Fauconnier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune par les mots : , en qualité de chef de file, de formuler les prio...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Guerriau, Roche et Dubois, Mme Férat et M. Zocchetto, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Au développement durable du territoire ; II. - Alinéa ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Morin-Desailly, M. Couderc, Mmes Sittler et Boog et M. Bockel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 2° À l’aménagement numérique ; II. – Alinéa 16 Supprime...

L'amendement n° 302, présenté par MM. Patriat, Besson et Fauconnier, est ainsi libellé : I. - Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. II. - Après l'alinéa 21 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Dans l’espace régional, les régions, les départements, les communes et leurs groupements élaborent conjointement une stratégie d’aménagement numér...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 168 rectifié est présenté par MM. Auban et Mirassou. L’amendement n° 577 rectifié est présenté par MM. Miquel, Krattinger, Guérini, Lozach, Boutant, Daudigny et Jeannerot, Mme Bataille et M. Labazée. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. L’am...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 256, présenté par M. Carvounas, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et au tourisme Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 29, présenté par Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer un al...

L’amendement n° 29 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 169 rectifié est présenté par MM. Auban et Mirassou. L'amendement n° 578 rectifié est présenté par MM. Miquel, Krattinger, Guérini, Lozach, Boutant et Daudigny, Mme Batail...

L'amendement n° 369 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris les services réguliers non urbains desservant deux régions ou plu...

Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Hervé Marseille.

L'amendement n° 305, présenté par MM. Patriat, Besson, Fauconnier et Krattinger, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° À l’orientation professionnelle et la formation. Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 593, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi li...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 170 rectifié est présenté par MM. Auban et Mirassou. L’amendement n° 188 rectifié est présenté par MM. Namy, Amoudry, Dubois, Tandonnet, Jarlier, Roche, Mercier, Guerriau et Capo-Canellas et Mme Férat. L’amendement n° 412 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et le...

Je constate que ces trois amendements identiques ont été adoptés à l’unanimité des présents. L'amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. Maurey, Dubois et Détraigne, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Tandonnet, Merceron, Namy et Guerriau et Mme Gourault, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yves Détraigne.

L'amendement n° 140 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par Mlle Joissains, est ainsi libellé : Alinéas 19 à 21 Rédiger ainsi ces alinéas : « 2° À l’aménagement local ; « 3° À l’offre et l’accès aux services publics de proximité ; « 4° À la transi...