Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 28 rectifié quater est présenté par MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon et Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon et Gournac, Mmes Debré et Primas, MM. Houel et Dassault et Mmes Mélot et Jouanno. L'amendement n° 619 rectifié bis est présenté par MM. D...

L’amendement n° 28 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 619 rectifié bis n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 16.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 29 rectifié ter est présenté par MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon et Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon et Gournac, Mmes Debré et Primas, MM. Delattre, Houel et Dassault et Mme Mélot. L'amendement n° 620 rectifié bis est présenté par MM. Delaha...

L’amendement n° 29 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 620 rectifié bis n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 17.

L'amendement n° 661, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi modifiée : 1° L'article 7 est ainsi modifié : a) Le I est abrogé ; b) Au début de la première phrase du II, les mots : « l’...

L'amendement n° 32, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant une estimation des coûts de remise en état de l’ensemble des bie...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Delattre et Karoutchi, est ainsi libellé : I. - Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le titre III du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, il...

L’amendement n° 298 rectifié bis, présenté par MM. Germain, Cazeau, Filleul et Rainaud, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un titre ainsi rédigé : « Titre … « Les établissements publi...

L’amendement n° 299 rectifié, présenté par MM. Germain, Cazeau et Filleul, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un titre IV ainsi rédigé : « Titre IV « Les établissements publics territor...

L’amendement n° 2 rectifié est retiré. Monsieur Germain, les amendements n° 298 rectifié bis, 299 rectifié et 300 sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 298 rectifié bis, 299 rectifié et 300 sont retirés. L’amendement n° 727 rectifié, présenté par M. Placé, Mme Lipietz, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 19 A. – Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’ur...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 236, présenté par M. J.L. Dupont, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La ligne nouvelle Paris-Normandie est inscrite au schéma national des infrastructures de transport. ...

L'amendement n° 665 rectifié, présenté par M. Gattolin et Mme Lipietz, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1er janvier 2017, il est mis fin à l’opération d’intérêt national Défense Seine-Arche et à l’existence de l’Établissement public d’aménagement de la Défense Seine-Arche. À compter de l...

L’amendement n° 665 rectifié est retiré. Chapitre II Les dispositions spécifiques à la Métropole de Lyon

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 23 rectifié quater est présenté par MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon et Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon et Gournac, Mmes Debré et Primas, MM. Delattre, P. Dominati, Houel et Dassault et Mmes Mélot et Jouanno. L'amendement n° 230 rectifié est prése...

L'amendement n° 487, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 488, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer le mot : librement Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement ont indiqué qu’ils y étaient défavorables. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 489, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 19, première phrase Après le mot : consultation insérer les mots : des conseils municipaux des communes membres, Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement on...

L'amendement n° 251 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Doublet et D. Laurent, Mme Sittler, MM. Houel et Paul, Mme Mélot et M. Buffet, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer les mots : par décret en Conseil d'État, après consultation par les mots : à Villefranche-sur-Saône, après avis Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n°...

L'amendement n° 752, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le premier mois qui suit sa constitution, le conseil métropolitain défini aux articles L. 3631-1 à L. 3631-7 choisit la dénomination définitive de la collectivité ...