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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
199 interventions trouvées.
L'amendement n° 353, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Alinéa 92 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gérard Collomb.
L'amendement n° 352, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : I. Après l’alinéa 103 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Autorité organisatrice de l’énergie ; II. Alinéa 106 Remplacer les mots : d’électricité, de gaz et de chaleur par les mots : d’électricité et de gaz III. Après l’alinéa 106 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «...
L'amendement n° 348 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars, est ainsi libellé : Après l’alinéa 111 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3641-2-1 - La Métropole de Lyon est compétente pour élaborer un schéma...
L'amendement n° 361, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Alinéa 114 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3641-5. - La Métropole de Lyon exerce de plein droit, à l’intérieur de son périmètre, par délégation de l’État, l’attribution des aides à la pierre dans les conditions prévues à l’article L 301-5-...
En conséquence, l'article 11 est supprimé, et les amendements n° 452, 848 rectifié, 882, 635 rectifié, 636 rectifié, 652 rectifié, 662 rectifié, 453, 49 rectifié ter, 854, 883, 454, 72 rectifié bis, 455, 456, 457, 855, 884 rectifié, 856, 458, 857, 459, 460, 60 rectifié, 461, 462, 468, 469, 476, 463, 899, 858, 73 rectifié ter
L'amendement n° 227 rectifié, présenté par MM. Dallier, Cambon, Houel, Lefèvre, Paul et Milon, Mme Procaccia, M. del Picchia, Mme Duchêne, M. Doligé, Mme Mélot, M. Laménie et Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territor...
Je suis donc saisi d’un amendement° 346 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars, est ainsi libellé : Alinéa 83 Supprimer le mot : urbaine Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
L'amendement n° 904, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Avant l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2016, il est institué un syndicat mixte dénommé Grand Paris Métropole, composé de la ville de Paris, des établissements publics de coopération int...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 25 rectifié quinquies est présenté par MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon et Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, M. Gournac, Mmes Debré et Primas, MM. Delattre, P. Dominati, Houel et Dassault et Mmes Mélot et Jouanno. L'amendement n° 231 rectifié bis est p...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 rectifié quinquies, 231 rectifié bis, 479 et 617 rectifié bis.
En conséquence, l'article 12 est supprimé, et les amendements n° 653 rectifié, 686 rectifié, 687, 63 rectifié, 480 rectifié, 840 rectifié, 62 rectifié ter, 886, 688 rectifié, 691, 425 rectifié bis, 481, 427 rectifié, 328 rectifié, 482, 690, 656 rectifié, 910, le sous-amendement n° 847 rectifié, les amendements n° 637, 277 rectifié...
L'amendement n° 483, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avec le concours de la commission nationale du débat public, une consultation des habitants d’une région peut être organisée sur ...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 26 rectifié quinquies est présenté par MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon et Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, M. Gournac, Mmes Debré et Primas, MM. P. Dominati, Houel et Dassault et Mmes Mélot et Jouanno. L'amendement n° 232 rectifié bis est présenté pa...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié quinquies, 232 rectifié bis, 657 rectifié et 689.
En conséquence, l'article 13 est supprimé, et les amendements n° 4, 484 rectifié, 485, 693, 6, 486, 695 et 5 n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 4, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, était ainsi libellé : Alinéa 4,...
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 321-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La région d’Île...
L'amendement n° 348 rectifié est retiré. La parole est à M. Gérard Collomb, pour explication de vote sur l'amendement n° 361.
L'amendement n° 362, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Alinéa 120, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , le cas échéant situés en dehors de son périmètre La parole est à M. Gérard Collomb.
L'amendement n° 358, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Après l’alinéa 124 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les attributions du pôle métropolitain qui devient, par dérogation aux articles L. 5731–1 à L. 5731–3, syndicat mixte au sens de l’article L. 5721–2, ne sont pas modifiées. La parole est à M. Gérard Collomb.
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 783, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 133 à 155 Remplacer ces alinéas par vingt-deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3642–2. – I. – 1° Sans préjudice de l'article L. 2212–2 et par dérogation aux dispositions de l'art...
