Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L'amendement n° 604, présenté par M. Delebarre, est ainsi libellé : Après l'alinéa 72 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À défaut de délibération concordante du conseil général et du conseil de métropole s'accordant sur les modalités de la convention dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de création de la métropole, l’ensemble ...

L'amendement n° 374, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéas 73 à 76 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « IV. - La région peut, à sa demande ou à celle de la métropole, déléguer à la métropole l’exercice de ses compétences. « Un contrat pluriannuel précise l’étendue et les conditions financières de cette d...

L'amendement n° 894, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 77 Après les mots : en matière d'aménagement, insérer les mots : de développement économique et d'innovation, La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 388 rectifié est présenté par MM. C. Bourquin, Bertrand et Collombat. L'amendement n° 745 rectifié est présenté par M. Patriat, Mme Espagnac, M. Besson, Mme Génisson, MM. Le Vern, Fauconnier et Percheron et Mme Herv...

L'amendement n° 924, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 78 Remplacer le mot : plan par le mot : projet La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 924 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 388 rectifié et 745 rectifié.

L’amendement n° 303, présenté par M. Anziani, est ainsi libellé : Après l’alinéa 100 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : « La métropole peut créer une commission permanente à laquelle le conseil de la métropole délègue une partie de ses attributions, à l’exception de celles mentionnées aux articles L. 3312-1 à 3312-3 et aux articles L. 1612...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 336 rectifié bis est présenté par Mme Laborde et M. Collombat. L’amendement n° 397 rectifié est présenté par M. Revet. L’amendement n° 631 rectifié bis est présenté par M. Reichardt, Mme Sittler, MM. ...

L'amendement n° 397 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. André Reichardt, pour présenter l'amendement n° 631 rectifié bis.

L'amendement n° 396 rectifié, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 101 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - La métropole est substituée, pour les compétences prévues au 5° et au 6° du I, au sein du syndicat de communes ou du syndicat mixte dont le périmètre est totalement ou partiellement inclus dans le périmètre...

Les amendements n° 337 rectifié, 398 rectifié et 625 sont identiques. L'amendement n° 337 rectifié est présenté par MM. Requier, Fortassin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin et Collombat, Mme Laborde et MM. Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars. L'amendement n° 398 rectifié est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, Doubl...

L'amendement n° 398 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 625 n'est pas soutenu. L'amendement n° 531 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 101 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque des communes membres d’un syndicat...

L'amendement n° 336 rectifié bis est retiré. Monsieur Reichardt, l'amendement n° 631 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 631 rectifié bis est retiré. Monsieur Amoudry, l'amendement n° 266 rectifié bis est-il maintenu ?

En conséquence, l’amendement n° 531 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars, est ainsi libellé : Alinéa 105 Remplacer les mots : les maires des commune...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 rectifié est présenté par MM. Guené, de Legge et Laménie. L'amendement n° 307 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Arthuis, Roche et Guerriau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 106 Remplacer le mot : une par le mot : deux La parole est à M. Marc Laménie,...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 15. Section 5 Coordination du syndicat des transports d’Île–de–France et de la société du Grand Paris

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par M. Filleul, au nom de la commission du développement durable. L'amendement n° 27 rectifié quater est présenté par MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon et Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon et Gournac, Mmes Debré et Primas, MM. Delattr...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 923, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 12. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (projet n° 495, texte de la commission n° 581, rapport n° 580, avis n° 593, 598 et 601). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre II. TITRE II L’AFFIRMATION DES METROPO...

L’amendement n° 618 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement ?