Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 11 3ème rectif. (Rejeté)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 60
Déposé le 11 juin 2013 par : M. Détraigne, Mmes Férat, Morin-Desailly, Goy-Chavent, MM. J.L. Dupont, Merceron, Deneux, Bockel, Capo-Canellas, Tandonnet, Amoudry, Maurey, J. Boyer, Guené, Jarlier, Mercier, Dubois.
Projet de loi N° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs
Avant l'article 1er
Avantl’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase de l’article L. 283 du code électoral, les mots : « le jour auquel » sont remplacés par les mots : « la semaine au cours de laquelle ».
Exposé Sommaire :
Lors des dernières élections sénatoriales, les élus municipaux ont plutôt mal vécu de se voir imposer une date pour l’élection des grands électeurs. Si la période (la deuxième semaine de juin) paraissait bien choisie, fixer un jour unique a été source de réclamations de la part de nombreux maires et a parfois conduit ceux-ci à réunir, dans les faits, leur conseil à une date différente de celle indiquée sur les délibérations.
Il serait sans doute préférable de fixer un laps de temps de d'une semaine pour la réunion des conseils municipaux.
Outre qu’elle permettrait de tenir compte des circonstances locales, cette souplesse offrirait également un avantage pour la remontée des résultats et leur traitement en préfecture.
Cet amendement vise donc à proposer une période d'une semaine pour la réunion du conseil municipal devant désigner les grands électeurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.