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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
168 interventions trouvées.
L'amendement n° 343 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 72, troisième phrase Supprimer les mots : par douzième à chaque paiement du loyer La parole est à Mme Elisabeth Lamure.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.
L'amendement n° 133 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy et M. Carvounas, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 4 bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 90, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 75 à 77 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 354 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’intitulé du chapitre 4 et de la section 1 du même chapitre du titre II du livre III du code du tourisme...
L'amendement n° 362 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 77 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
L’amendement n° 354 rectifié est retiré. L'amendement n° 147 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, M. Milon, Mme Debré, M. César, Mmes Boog et Lamure, M. Dulait, Mme Bruguière, M. Cardoux, Mme Deroche et MM. Pinton, Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé : Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 ter.
L'amendement n° 651 rectifié bis, présenté par MM. Assouline, Antoinette et Eblé, Mmes D. Gillot et Khiari, M. Vincent, Mmes Blondin et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé ...
L'amendement n° 685 rectifié, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 85 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux d’habitation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 10-… - Quiconque exécute ou ...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 686, présenté par Mme Lienemann, et qui est ainsi libellé : Après l'alinéa 85 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Au premier alinéa de l’article 59 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et loca...
L'amendement n° 663 rectifié, présenté par MM. Assouline, Antoinette et Eblé, Mmes D. Gillot et Khiari, M. Vincent, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre Ier du titre III du livre VI du code de la construction et de l...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.
L'amendement n° 760, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
L'amendement n° 757, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : communes insérer les mots : , autres que celles mentionnées au premier alinéa, La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
L'amendement n° 566 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : de courtes durées par les mots : des durées inférieures à trois ...
L'amendement n° 355 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : de tourisme par le mot : touristiques La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
L’amendement 355 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Cointat, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après l'année : insérer les mots : ou l’habitation en ...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 420 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Ferrand, Duvernois et Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et qui est ainsi libellé : Alinéa 10 Après l'année : insérer les mots : ou lorsqu’...
L'amendement n° 322 rectifié, présenté par M. Yung, Mme Lepage, M. Leconte et Mme Ango Ela, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le local à usage d’habitation constitue l'habitation unique en France d'un ressortissant français établi hors de France, aucune autorisation de changement d’usage n’est n...
