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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
168 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 24 rectifié ter est présenté par MM. Lasserre, Dubois, Deneux, Tandonnet, Roche, Guerriau, Namy, Marseille, Amoudry et Maurey. L'amendement n° 406 rectifié est présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir e...
L'amendement n° 134 rectifié bis, présenté par MM. Lasserre, Dubois, Deneux, Tandonnet, Roche, Guerriau, Namy, Marseille, Amoudry et Maurey, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Aucune autorisation de changement d’usage ni autorisation temporaire n’est nécessaire pour la location d’un seul autr...
L'amendement n° 155, présenté par M. Leconte, Mme Lepage et M. Yung, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le local à usage d’habitation constitue l'unique propriété en France d’une personne physique, que sa résidence principale est située à plus de 150 kilomètres de son unique propriété, aucune aut...
L'amendement n° 410 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
J’appelle en discussion l'amendement n° 764, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, et qui est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 631–7–1 A. - L'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble relevant du statut de la copropriété peut décider, à la majorité définie à l...
L'amendement n° 761, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les références : 25–2–2 et 25–2–9 par les références : 25–4 et 25–11 La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
L'amendement n° 162 rectifié, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de réviser le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristique...
L'amendement n° 154 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle et Cointat, Mme Farreyrol, MM. Grignon, Gaillard, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux et Milon et Mmes Procaccia et Sittler, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapit...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’articl...
L'amendement n° 652 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la p...
L’amendement n° 154 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 472, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II du livre VI du code de la construction et de l’habitation est complété par un chapitre III ainsi rédigé : ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er.
L'amendement n° 91, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 1 du chapitre II du titre VIII du livre III du code civil est complétée par un article 1751-... ainsi rédigé : « Art. 1751-... - En cas de dissolution du pacte civil de solidarité, l’un des p...
L’amendement n° 186, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une association représentative des locataires au niveau national ou une association de défense des consommateurs agréée en applicat...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 163, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Après l’article 11-1, il est inséré un article 11-... ainsi rédigé : ...
L'amendement n° 653 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article 11-1...
L’amendement n° 186 est retiré. L’amendement n° 714, présenté par MM. Dantec, Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, les collectivités territoriales sont habili...
L'amendement n° 714 est retiré. L'amendement n° 721, présenté par MM. Labbé, Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la fin de l’année 2014, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport évaluant le dispositif de défiscalisatio...
L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Tandonnet et Marseille, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : six mois par les mots : trois à six mois La parole est à M. Joël Guerriau.
L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Gaillard, Grignon, Houpert, Karoutchi, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mmes Procaccia et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Compléter cette phrase par les mots :...
