Loi de finances pour 2011

L'amendement n° II-473, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 66 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 est complété par un alinéa ain...

L'amendement n° II-474, présenté par MM. Miquel et Sergent, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 66 sexies, insérer un article additionnel ainsi ré...

L'amendement n° II-437, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 146 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une société memb...

L'amendement n° II–493, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 66 sexies, insérer un article additionnel ainsi r...

Les amendements n° II-74 et II-75 sont retirés L'amendement n° II-108, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l'article 60 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au IV de l’article 270 du code des douanes, après le mot : « avis », est inséré le mot : « conforme ». La parole est à M. Albéric de Montgolfi...

L'amendement n° II-399, présenté par MM. P. Dominati et Carle, Mlle Joissains, MM. du Luart, Revet et Milon et Mme Papon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 148 Remplacer cet alinéa par dix-huit alinéas ainsi rédigés : ...° Au premier alinéa, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2019 » ; ...° Les deuxième à neuvième a...

L'amendement n° II-402, présenté par MM. P. Dominati, du Luart et Gilles, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, Revet et Milon et Mme Papon, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 149 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le neuvième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises dont les frais de personnel dépassen...

L'amendement n° II-311, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.

L'amendement n° II-312, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : bénéficient d'une franchise d'imposition forfaitaire sur les soixante premières stations radioélectriques dont ils disposent par les mots : sont redevables de l'imposition forfaitaire sur la totalité des s...

L'amendement n° II-439, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 149 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° Après le di...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-445 rectifié, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi l...

L'amendement n° II-313, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° II-534, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l'article 158 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le second alinéa du II de l'article 1519 F du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le montant de l'imposition forfaitaire est déterminé dans les conditions prévues au III de l'article 1519 D. » ...

L’amendement n° II-534 est retiré. L'amendement n° II-530 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Sido et Huré, est ainsi libellé : Après l'alinéa 158 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Au second alinéa du II de l’article 1519 F du code général des impôts, le montant : « 2, 913 euros » est remplacé par le montant : « 7 euros ». La...

L’amendement n° II-530 rectifié est retiré. L'amendement n° II-531 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Sido et Huré, est ainsi libellé : Après l'alinéa 158 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Au second alinéa du II de l’article 1519 F du code général des impôts, le montant : « 2, 913 euros » est remplacé par le montant : « 6, 5 ...

L'amendement n° II-536 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Sido et Huré, est ainsi libellé : Après l'alinéa 158 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Au second alinéa du II de l’article 1519 F du code général des impôts, le montant : « 2, 913 euros » est remplacé par le montant : « 5 euros ». La parole est à M. Albéric de Montgolf...

L’amendement n° II-536 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-445 rectifié et II-531 rectifié ?

L'amendement n° II-592, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1er janvier II. - Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° II-314, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « 13° bis La composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux installations de gaz naturel liquéfié et aux stations de compression du réseau de transport de gaz ...