Libertés des universités

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Une vice-présidente étudiante est prévue pour le CEVU. Laissons donc chaque université choisir la façon dont elle souhaite organiser le conseil d'administration. Cette discussion ne fait que compléter nos propos de ce matin.

Il est nécessaire de préciser que l'article 24 s'applique exclusivement aux bâtiments appartenant à l'État et non, par exemple, à ceux qui sont la propriété des collectivités territoriales.

Nous sommes en présence d'une véritable quadrature du cercle : comment resserrer la composition des conseils d'administration, sachant que ces amendements vont tous dans le sens de l'élargissement de ces conseils ? L'équilibre proposé par le projet de loi est donc remis en cause. Mon avis sera donc défavorable pour l'ensemble de ces amendement...

La commission s'étonne de l'absence de représentation au sein du conseil scientifique des personnes bénéficiant de la formation continue. Celle-ci est spécifiquement prévue au sein des deux autres conseils et on s'explique mal pourquoi tel ne serait pas le cas au sein d'un conseil qui a pourtant vocation à être consulté sur les programmes de fo...

Sur l'amendement n° 107, la commission a rendu un avis favorable. Mais je crois que son auteur souhaite le retirer.

L'amendement n° 150 pose une question intéressante concernant les collectivités territoriales, mais elle est trop importante pour être abordée sans consultation préalable, au détour d'un amendement. La commission est donc défavorable. S'agissant de l'amendement n° 176, il me semble que la réglementation applicable en la matière s'appliquera en...

Sur l'amendement n° 214 du Gouvernement, M. le rapporteur pour avis a donné un avis favorable et je me rallie à cet avis. Enfin, s'agissant de l'amendement n° 153, je crois que l'article 24 du projet de loi n'exclut pas la précision qu'il tend à insérer. Je propose donc à son auteur de le retirer.

L'amendement n° 127 irait vraiment à l'encontre de l'esprit du texte, tel que l'a approuvé la commission. L'amendement n° 181 est de la même veine. Le projet de loi prévoit que le conseil scientifique pourra émettre des voeux. En revanche, le processus actuel d'examen des propositions du conseil scientifique et du CEVU par le conseil d'adminis...

La commission craint qu'une consultation du conseil scientifique lors du recrutement d'enseignants-chercheurs ne ralentisse une procédure de recrutement qu'il est au contraire nécessaire de raccourcir. En outre, à quel niveau aurait lieu cette consultation ? Le conseil ne peut, par exemple, participer aux entretiens avec les candidats. C'est ...

L'article 5 du projet de loi prévoit que le président puisse déléguer sa signature aux vice-présidents des trois conseils. Il me semble que cette disposition répond, partiellement, il est vrai, aux préoccupations des auteurs de l'amendement n° 128. C'est pourquoi je leur demande de bien vouloir le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorab...

La commission est très favorable à l'amendement n° 129 rectifié. Elle avait d'ailleurs adopté un amendement proche qu'elle a retiré au profit du présent amendement. Quant à l'amendement n° 183, les arguments de la commission sont les mêmes que ceux que j'ai déjà exposés lors de l'examen de l'article 7 relatif au conseil scientifique, ce qui ne...

Cet amendement est satisfait par un amendement qu'a déposé la commission. C'est pourquoi elle émet un avis défavorable.

Il est favorable sur l'amendement n° 104 rectifié. Sur l'amendement n° 202, l'avis de la commission était au départ défavorable, mais au vu de l'évolution à laquelle nous assistons, il est maintenant favorable.

Nous émettons un avis défavorable sur cet amendement, car nous souhaitons, je le répète, des conseils d'administration resserrés. On imagine mal que, sur des sujets les concernant directement, les directeurs des composantes ne soient pas consultés en amont, comme cela se fait dans toute assemblée.

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Le président peut, le cas échéant, exercer ses activités hors de l'université. Dans ce cas, le nombre de membres du conseil d'administration augmentera nécessairement d'une unité. Il comprendra alors entre vingt et un et trente et un membres.

Cet amendement important vise à organiser la désignation des personnalités extérieures afin qu'elles puissent participer à l'élection du nouveau président du conseil d'administration. Cette disposition permettrait d'asseoir la légitimité tant de ce dernier que des personnalités extérieures au sein du conseil d'administration. Cet amendement te...

Je m'interroge sur l'opportunité et la pertinence d'un dispositif qui tend à donner une prime majoritaire à la liste arrivée en tête, cette dernière participant, en outre, à la répartition des sièges restants à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ce système me semble encourager un double risque, que je qualifierai de « discipl...

S'agissant de l'amendement n° 9 rectifié, il est contraire à la position de la commission qui émet donc un avis défavorable. Il en va de même pour l'amendement n° 35 rectifié bis. En ce qui concerne les amendements n° 165 et 131, l'avis de la commission est également défavorable. L'amendement n° 132 rectifié est identique à celui de la...

Cet amendement tend à ce que le conseil d'administration comprenne trois représentants du monde économique et social, dont deux chefs d'entreprise. Telle qu'elle est proposée, la rédaction de l'article est trop vague, alors que l'objectif est bien de renforcer les échanges entre les milieux universitaires et les entreprises. Ceux-ci sont indis...

Permettez-moi de revenir sur ce qui s'est passé aujourd'hui, car peut-être ai-je donné mon avis un peu trop vite tout à l'heure. Lorsque nous avons étudié l'ensemble des amendements en commission ce matin, nous avons émis un avis favorable sur l'amendement n° 104, non rectifié, et un avis défavorable sur l'amendement n° 220 du Gouvernement. Il...