Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 74.

Je mets aux voix l'article 18 bis.

L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Sido et César, est ainsi libellé : Après l'article 18 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 571 du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation inté...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 18 bis.

L'amendement n° 3, présenté par Mme Henneron, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant le 1° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A Dans le premier alinéa du I de l'article L. 712-1, après les mots : « L. 320 du code du travail, » sont insérés les mots : « l'article 87 du code général des i...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

Je mets aux voix l'article 19, modifié.

L'amendement n° 4, présenté par Mme Henneron, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « Dans des conditions précisées par décret, peuvent également bénéficier d'une reconnaissance du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur, si la condition de formation précitée est...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

Je mets aux voix l'article 21, modifié.