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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
L'amendement n° 11, présenté par Mme Panis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° La première phrase de l'article L. 762-2 est complétée par les mots : « payant ou gratuit » ; 2° L'article L. 310-5 est ainsi modifié : a) Avant le pén...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
En conséquence, l'article 22 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 24, présenté par M. Angels, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 140 à 156 et 158 du code des douanes sont abrogés. La parole est à M. Bernard Angels, rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 26. L'amendement n° 25, présenté par M. Angels, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 157 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 1 d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 26. L'amendement n° 26, présenté par M. Angels, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 352 du code des douanes est ainsi modifié : I. - Le p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 26.
L'amendement n° 75, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoul, Daunis et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du I de cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
