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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 75.
Je mets aux voix l'article 27.
L'amendement n° 12, présenté par Mme Panis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code rural est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 641-7 est ainsi rédigé : « La reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée est pro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 27. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. César, Couderc, Trillard et J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Pour l'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conse...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 27. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. César, P. Dominati et J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 106 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 27. L'amendement n° 54, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux derniers alinéas de l'article L. 13 du code forestier sont ainsi rédigés : « Les procédures d...
