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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Cet article a été supprimé par l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 76, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoul, Daunis et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L'amendement n° 55, présenté par M. César, est ainsi libellé : I. - Au 1° du I de cet article, remplacer les mots : par les mots : II. - Au 4° du I de cet article, remplacer les mots : sur salaires et les règles par les mots : sur salaires, de l'harmoniser sauf cas particulier avec celle du régime général, de préciser les règles III. - C...
L'amendement n° 13, présenté par Mme Panis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A la fin du huitième alinéa (7°) du I de cet article, remplacer les mots : du code par les mots : des codes La parole est à Mme Jacqueline Panis, rapporteur pour avis, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 76.
Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement accepte-t-il de lever le gage sur l’amendement n° 55 ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 55 rectifié. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
Je mets aux voix l'article 28 quater, modifié.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l'article.
L’amendement n° 157, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 157.
M. le président. Il y aura des débits à mettre au crédit de certains !
Je mets aux voix l’article 28 quinquies.
L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 28 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 7 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques est ainsi modifié : 1° Après les mots : ...
