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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 29 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 28 quinquies. L’amendement n° 30, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 28 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 21 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant ...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Des Esgaulx, acceptez-vous de rectifier votre amendement en ce sens ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, et ainsi libellé : Après l'article 28 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 21 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques est complété par trois alinéas ainsi ré...
Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 28 quinquies. L’amendement n° 19, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé : Après l'article 28 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 21-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réfor...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 28 quinquies. L’amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Vasselle et P. Blanc, Mme Debré, M. Legendre et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 28 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'a...
Quel est l’avis de la commission de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 68 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 28 quinquies. L’amendement n° 69 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle et P. Blanc, Mme Debré, M. Legendre et Mme Procaccia, est ainsi libellé : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 3° ter...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis de la commission ?
