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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 69 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 28 quinquies. L’amendement n° 102, présenté par MM. Legendre et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 28 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l'article L. 244-11 du code de la sécurité so...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 70 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 28 quinquies. L’amendement n° 81, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé : Après l'article 28 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La commission spéciale de la taxe d’apprentissage est supprim...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 83.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 28 quinquies. L'amendement n° 153, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 28 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Const...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 153.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 28 quinquies. CHAPITRE III Mesures de simplification des règles applicables aux collectivités territoriales et aux services publics
L'amendement n° 72, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 6 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « VII. - Pour l'application de la présente loi à Saint-Barthélemy : « 1...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 29.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 135, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poin...
