Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° 111, présenté par M. Sueur, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Collombat, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les 4°, 8°, 44° et 45° du I de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

L'amendement n° 136, présenté par Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Supprimer le 4° du I de cet article. II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 241-10 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « ...

L'amendement n° 35, présenté par MM. Leroy et César, est ainsi libellé : Supprimer le 55° du I de cet article. La parole est à M. Philippe Leroy.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Philippe Leroy.

La parole est à M. le président de la commission.

La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 135.

Je mets aux voix l'amendement n° 111.

Je mets aux voix l'amendement n° 136.

Je mets aux voix l'amendement n° 35.

Je mets aux voix l'article 29, modifié.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J’informe le Sénat que j’ai été saisi de la question orale avec débat suivante : n° 30 - Le 2 avril 2009 - M. François Rebsamen attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la création d’une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l’énergie. En effet, pleinement ...

J’informe le Sénat que Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a fait connaître qu’elle retire la question orale avec débat n° 25 qu’elle avait posée à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Cette question avait été communiquée au Sénat le 3 février 2009. Acte est donné de ce retrait.

J’informe le Sénat que la question orale n° 482 de M. François Autain est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 297, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

M. le président du Sénat a reçu de M. Alain Gournac une proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l’annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 296, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage univer...

M. le président du Sénat a reçu de Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard et Jacques Muller une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les méthodes mises en œuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d’uranium hors de nos frontières. La ...