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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
La parole est à M. Louis Mermaz, pour explication de vote sur l'amendement n° 115 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 115 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 230.
La parole est à M. Louis Mermaz, sur l’article.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 27 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : les membres de leur famille par les mots : leurs proches ...
L’amendement n° 192, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les prévenus doivent pouvoir être visités, par les membres de leur famille ou d’autres personnes, au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins un...
L’amendement n° 231, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après les mots : des motifs liés rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa de cet article : à la prévention des infractions. Les détenus sont in...
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 192 rectifié, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les prévenus peuvent être visités, par les membres de leur famille ou d’autres personnes, au moins trois fois par semaine, et les...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote sur l’amendement n° 27 rectifié.
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 27 rectifié.
Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 192 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
