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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Gaillard, l’amendement n° 12 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 12 rectifié est retiré. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Botrel, Raoul, Repentin et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, Tuheiava et les membres du ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié.
L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Charasse, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le dixième alinéa de l'article L. 2334-35 du code général des collectivités territ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Madame Goulet, l'amendement n° 27 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 27 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 52, présenté par M. Botrel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Raoul, Repentin et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, Tuheiava et les membre...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Botrel, l'amendement n° 52 est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 52 est retiré. L'amendement n° 74, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 2242-1 du code du travail est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Foucaud, l’amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
