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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
L'amendement n° 75, présenté par Mme David, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « I...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 75.
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
La parole est à M. Jacques Muller, sur l'article.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 88 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans le I de l'état A, modifier comme suit les évaluations de recettes : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 13. Impôt sur les sociétés Ligne 1301 Impôt sur les sociétés Minorer de 3 400 000 000 €. 16. Taxe sur la valeur ajoutée
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 88 rectifié.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l'article 2 et de l’état A annexé.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Je rappelle que, en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rej...
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2009. - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS CRÉDITS DES MISSIONS
La parole est à Mme Colette Mélot, sur l'article.
La parole est à M. Thierry Repentin, sur l'article.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
La parole est à M. Jacques Muller, sur l'article.
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Teston, est ainsi libellé : Mission plan de relance de l'Économie I. Créer le programme : Compensation du surcoût du service public postal II. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :
