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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'Union centriste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 93 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 53.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 53.
Je mets aux voix l'amendement n° 55 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
L’amendement n° 16 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 8, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au I ter de l'article 151 septies A du code général des impôts, les mots : « douze mois » sont remplacés par les mots « deux années ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-d...
Il s’agit donc de l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 8 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 1er. L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Gaillard, Legendre, Richert, Doublet et Laurent, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - En 2009, une fraction é...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote sur l'amendement n° 12 rectifié.
La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.
