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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
L'amendement n° 28 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 57.
Je rappelle que l’amendement n° 10 rectifié a été retiré ce matin. La parole est à Mme Nicole Bricq.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Bricq, et qui est ainsi libellé : I. - Au septième alinéa de cet article, après les mots : aux articles L. 5214-1 et L. 5216-1 insérer les mots : ainsi que les communautés urbaines II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de r...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié bis.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 19.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 54 rectifié et 71.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je vais mettre aux voix le sous-amendement n° 85.
Le sous-amendement n° 85 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 20.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote sur l'amendement n° 7 rectifié.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
La parole est à M. Denis Badré, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
