21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 80.
L’amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Programme exceptionnel d’investissements publics Soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité TOTAL SOLDE La parole est à M. Serge Dassault.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Dassault, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur Dassault, l'amendement n° 29 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 29 rectifié est retiré. L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission « Plan de relance de l'économie » Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programme Autorisations d'engagements Crédits de paiement Programme exceptionnel d'investissement public Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.