Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 6 est retiré. L’amendement n° 39, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Mission « Médias » Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Presse Soutien à l'expression radiophonique locale Contribution au financement de l'audiovisuel public Action audiovisuelle extérieure TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Goulet, l’amendement n° 39 est-il maintenu ?

L’amendement n° 39 est retiré. L'amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Remboursements et dégrèvements » Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 89.

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l’article 3 et de l’état B annexé.

Je mets aux voix l’ensemble de l’article 4 et de l’état C annexé.

La parole est à M. le président de la commission des finances.

Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de la commission ?

Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES

L'amendement n° 68 rectifié, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 112-3 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Art. L. ...