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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 68 rectifié.
L'amendement n° 59, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 37, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Avant le 23° de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré une division additionnelle ainsi rédigée : « ...° Crédit d'imp...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Doligé, l'amendement n° 37 est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur Doligé, quelle est finalement votre position ?
L'amendement n° 37 est retiré. L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Botrel, Raoul, Repentin et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, Tuheiava et les membres d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
