Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

Je mets aux voix l'amendement n° 49 rectifié bis.

L'amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Cornu, de Montgolfier, Revet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 5° du A du II de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit donc de l'amendement n° 35 rectifié ter. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 5. L'amendement n° 65, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un a...

Je suis donc saisi de l’amendement n° 66, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 65.

Je mets aux voix l'amendement n° 66.

L'amendement n° 64, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est abrogé. II. - Le second a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 64.

L'amendement n° 73, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin du premier alinéa de l'article L. 225-38 du code de commerce, les mots : « du conse...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 73.

L'amendement n° 77, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les comptes de l'État-actionnaire sont présentés au Parlement deux fois par an. La parole est à Mme Nathalie Goulet.