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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l'amendement n° 77 est-il maintenu ?
L'amendement n° 77 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Botrel, Raoul, Repentin et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, ...
L'amendement n° 24, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Botrel, Raoul, Repentin et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Gautier, pour explication de vote sur l’amendement n° 23.
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
En conséquence, l'article 6 est supprimé, et l'amendement n° 24 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un g ainsi rédigé : « g) Aux coûts d'équipement et d'installation d'un dispositif d'assainissement n...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Revet, l'amendement n° 14 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 14 rectifié est retiré.
L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Au VII de l'article 99 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième ». La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 3 est retiré. Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 83, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 210 E du code général des impôts est ainsi modifié : A. Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa sont également applicables aux plu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
