Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° 84 rectifié. La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 84 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 8.
La parole est à M. le ministre.
Cette coordination est de droit si elle est demandée par le Gouvernement. La commission souhaite-t-elle une suspension de séance ?
Nous allons procéder à la coordination.
L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I et le 1° du II : « I. ─ Pour 2009, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément des charges du budget de l'État sont fixés aux montants suivants :
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes A déduire : Remboursements et dégrèvements 1 100 1 100 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Amortissement de dettes reprises par l'État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats eff...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° A-1.
Je mets aux voix l’article 2 et l’état A annexé, modifiés.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Éric Doligé.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
