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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur le rapporteur général, acceptez-vous de rectifier votre amendement en ce sens ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° I-18 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa (c) du 2° de cet article par les mots : , ou du désendettement de l'État pour un montant qui ne peut être inférieur à 15 % du produit visé au a du 1°, sauf pour les cessions d...
Je mets aux voix l'amendement n° I-18 rectifié.
Je mets aux voix l'article 21, modifié.
L'amendement n° I-114, présenté par M. Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les montants de la taxe fixée pour la publicité radiodiffusée et télédiffusée prévus à l'article 302 bis KD du code général des impôts sont m...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-114.
L'amendement n° I-19, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 220 octies du code général des impôts, tel qu'il résulte de l'article 51 de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I-19 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-19.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 22.
La parole est à M. Jack Ralite, sur l'article.
Pourriez-vous conclure, mon cher collègue ?
