Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

L'article 60 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, devenu l'article L. 632-2 du code de l'éducation, a réformé le troisième cycle des études médicales. La commission des affaires culturelles s'était d'ailleurs saisie pour avis de ce texte, et avait désigné notre collègue Jacques Legendre en tant que rapporteur. Depuis cette ré...

Cette proposition de loi arrive donc à point nommé. C'est pourquoi je tiens à saluer l'initiative de notre collègue Francis Giraud...

...et à l'en remercier. En effet, dans un contexte de sous-effectif des enseignants universitaires dans ce domaine, mais d'un nombre croissant d'étudiants à former, ce texte prévoit de créer un nouveau corps de personnels enseignants en médecine générale. Suivant les recommandations d'un récent rapport de l'Inspection générale de l'enseigneme...

Par essence et par définition, la médecine générale est à l'opposé de l'hospitalisation. Elle implique le caractère continu de la prise en charge du patient, dans son cadre de vie familial, social et culturel ordinaire. Le généraliste soigne tous les types de patients et se préoccupe surtout des stades précoces de la maladie. Son rôle en matièr...

Enfin, je souhaite que, en coordination avec la ministre de la santé, vous puissiez rassurer les médecins concernés sur les modalités de leur éventuelle intégration dans les corps d'enseignants ainsi créés. À cet égard, nous souhaitons que le décret prévoie une période transitoire suffisamment longue - probablement d'au moins quatre ans - pour ...

C'est sûr !

Absolument !

Madame la ministre, après une période récente que l'on peut qualifier, au sens étymologique du terme, de « mouvementée », je voulais vous assurer de notre estime et de notre soutien. Prenant la parole après Pierre Laffitte, je vous présenterai les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » de la missi...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la tâche des rapporteurs s'est révélée délicate, compte tenu des passions que déclenche ce texte et de la diversité, voire du caractère contradictoire des données et des chiffres livrés par les différentes parties concernées. Je me suis donc efforc...

Derrière une traduction insuffisante, voire malicieuse afin de développer une stratégie défensive en matière de dépôt de brevet, apparaît la nécessité de travailler sur la sécurité juridique. Par ailleurs, nous devons relever ce que j'appellerai « le vrai défi », à savoir la localisation des centres de recherche sur le territoire national. Pou...

Nous devons aussi inscrire dans les statuts de l'INPI, au titre de ses missions pérennes, l'obligation de réaliser les traductions abrégées des brevets dans les meilleurs délais, ce qui, certes, se produit actuellement. Cependant, mes chers collègues, imaginons qu'un jour - hypothèse d'école - un gouvernement connaissant des difficultés financi...

Par ailleurs, notre pays souffre d'un manque de culture du brevet. Il faut inciter les écoles d'ingénieurs et les universités à mieux former les jeunes dans les domaines de la veille technologique, des dépôts et de la valorisation des brevets. Tel est insuffisamment le cas aujourd'hui. Il nous faut aussi poursuivre le combat pour la diversité ...

Par ailleurs, je vous rappelle qu'en 2004 le Sénat avait adopté une proposition de loi, rédigée par notre collègue Philippe Marini, et qui tend à apporter quelques compléments utiles et pratiques à la loi de 1994. La commission des affaires culturelles demande que cette proposition de loi soit inscrite sans tarder à l'ordre du jour de l'Assemb...

Ça, c'est intraduisible !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui au terme de l'examen de la réforme de nos universités, que le Premier ministre, François Fillon, a qualifiée de « réforme la plus importante de la législature ». Pour en parvenir là, il aura fallu que coule beaucoup d'encre : celle des connaisseurs de l'u...

La commission a arrêté, en revanche, une solution de compromis à l'article 30, pour ce qui concerne les dispositions transitoires. Par ailleurs, s'agissant de la qualité des personnalités extérieures, membres du conseil d'administration, l'Assemblée nationale a limité la représentation des collectivités territoriales à deux membres, alors que ...

Au total, compte tenu des articles additionnels adoptés par nos deux assemblées, quarante-trois articles restent en discussion. Toutefois, les dispositions faisant l'objet de la navette résultaient, pour l'essentiel, d'amendements rédactionnels, de coordination ou de précision, introduits par l'Assemblée nationale, mais ne remettant pas en caus...

Très bien !

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Une vice-présidente étudiante est prévue pour le CEVU. Laissons donc chaque université choisir la façon dont elle souhaite organiser le conseil d'administration. Cette discussion ne fait que compléter nos propos de ce matin.

La commission émet donc un avis défavorable.