Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

Si elle comprend la nécessité de s'assurer que la stratégie des UFR de médecine, de pharmacie et d'odontologie s'inscrit dans celle de l'université dans son ensemble, la commission n'approuve pas complètement la rédaction présentée dans le projet de loi à cet effet. C'est pourquoi nous proposons une nouvelle rédaction de l'article 12, ayant po...

Par coordination et cohérence avec l'amendement n° 176 que nous avons adopté à l'instant, j'émets un avis favorable.

Cet amendement a pour objet de rassurer ceux qui craignent que les UFR n'aient à souffrir de la mise en oeuvre de nouvelles modalités proposées pour l'affectation des emplois hospitalo-universitaires. À cette fin, nous proposons de préciser que les emplois hospitalo-universitaires seront affectés dans le respect des dispositions de l'article L...

Je pense que cet amendement est satisfait par celui de la commission. Je demande néanmoins au Gouvernement de rassurer ses auteurs sur la question soulevée.

Nos débats font bien ressortir l'importance que nous accordons à la présence de représentants des milieux économiques et sociaux, en particulier économiques, au sein des conseils d'administration. Cela tient à la nouvelle mission donnée à l'université dans le secteur de l'orientation et de l'insertion. Leur participation est importante dans la...

Madame la ministre, évidemment, nous en sommes bien d'accord, dans la mesure où le nombre de membres est resserré, chaque formulation présente des avantages et des inconvénients. Aucune des solutions proposées ne permet de résoudre l'ensemble des problèmes. Dans la rédaction actuelle du projet de loi - « au moins deux personnes désignées au ti...

La commission n'est pas favorable à cet amendement. Les UFR de médecine sont dans une situation très spécifique avec la dimension « soins », même si nous souhaitons, comme cela l'a été remarquablement souligné, qu'ils s'inscrivent mieux dans la stratégie globale de l'université. Nous ne souhaitons pas refaire les facultés d'antan.

Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 81 rectifié visant à insérer un article additionnel après l'article 32, que nous allons étudier ultérieurement. J'en demande donc le retrait.

L'avis est plutôt défavorable, mais je souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

Cet amendement tend à étendre à tous les établissements publics, scientifiques, culturels et professionnels - EPSCP - et aux établissements publics administratifs - EPA -, dont la fonction comprend l'enseignement supérieur et la recherche, qui le souhaitent les dispositions relatives aux responsabilités et aux compétences élargies prévues pour ...

Les amendements n°s 109 rectifié et 111 rectifié sont satisfaits par l'amendement n° 81 rectifié de la commission. Nous en demandons donc le retrait.

Il s'agit d'étendre les comités techniques paritaires et leurs nouveaux modes de création à tous les EPSCP, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Il s'agit d'un amendement de précision.

Il s'agit d'un amendement de clarification. Le fait de conférer au CTP créé dans les universités une compétence plus large que celles qui sont prévues par le droit de la fonction publique pourrait laisser supposer que cette prérogative est exclusive des autres. Il n'en est évidemment rien, mais votre commission propose de faire référence à l'ar...

La commission avait donné un avis défavorable, hier soir, à l'amendement n° 126 mais elle n'a pas pu examiner la version rectifiée de cet amendement. Elle souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement.

Défavorable également.

La commission est très favorable à cet amendement, d'autant plus qu'elle proposera d'étendre à ces établissements la possibilité de disposer de compétences élargies.

C'est un bon amendement. Le président de l'université préside les trois conseils ; donc, par cohérence et afin de garantir que l'information transmise est complète et de qualité, nous émettons un avis favorable.

La commission estime qu'il convient de mieux mettre en regard ce projet de loi avec les dispositions de la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche. Elle souhaite qu'il soit clair que les ambitions du présent texte s'inscrivent pleinement dans le nouveau cadre tracé en 2006, notamment pour ce qui concerne le renforcement de la coopér...

Ce rapport étant rendu public, le Parlement pourra naturellement en avoir connaissance. En revanche, nous ne pouvons préjuger de l'ordre du jour du Parlement. La commission est donc défavorable à cet amendement.